Le droit, l’économie, la propriété et les sources du développement

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Une contribution de Marius-Joseph Marchetti, 

Comment peut-on aider les pays sous-développés à déclencher le développement qui leur fait défaut ? 

Quels sont les critères qui peuvent permettre à ces économies de sortir de la voie d’une pauvreté qui semblent être une condition sine qua non de leur existence ?

Le présent article a pour principal intérêt de nous départir de cette vue selon laquelle la pauvreté de ces pays ne proviendraient que de leur désavantage face aux pays développés dans leurs relations commerciales : cette vue est souvent appuyée sur les nouvelles théories du commerce international, selon laquelle l’exploitation des pays du Sud par les pays du Nord est la seule explication de la richesse des pays développés. Bien entendu, il n’est pas ici question de nier le niveau de corruption de ces pays. Cependant, nous nous devons de nous intéresser aux conditions intrinsèques de ces pays, et qui influent justement sur ces facteurs exogènes.

Qu’est ce qui, à bien des égards, empêche ces pays de se développer?

La réponse est simple : la définition de la propriété même. La réponse énoncée, le problème reste tout entier. Dans les pays sous-développés, il existe une très grande quantité de ce que nous appelons le « capital mort ». Ce capital dit mort se caractérise comme suit : il a une existence, est le fait de population productive, mais n’a aucune existence légale (c’est le cas dans ces zones périphériques au ville et dans certains quartiers, dans ce qu’on nomme les bidonville, favelas, etc.). Ceci explique la grande pauvreté de ces populations, car une partie des biens qu’ils possèdent ne sont en réalité pas pris en compte. Le grand problème de ces pays, donc, provient de l’inexistence légale de cette propriété, et qui se traduit par une somme de contrats extralégaux qui ont cours. Cette propriété n’ayant pas ainsi de protection dans ces pays. Ces derniers se trouveraient, ainsi, dans l’incapacité de se cumuler et de se développer. Un des exemples des malheurs de cette extralégalité avait été illustré lors de la coupe du monde du Brésil, où l’on a rasé les bidonvilles pour construire un stade. Toute la problématique réside ainsi dans le retour de la propriété extra-légale dans la légalité. Pour cela, le professeur et chercheur Hernando De Soto nous donne quelques pistes :

« Le régime juridique de propriété a apporté aux pays occidentaux développés la clef du développement moderne; il a donné à leurs citoyens les moyens de découvrir très facilement et au jour le jour les qualités potentiellement les plus productives des ressources dont ils disposent. Comme Aristote l’a découvert il y a plus de deux mille ans, ce qu’on peut faire avec des objets s’accroît indéfiniment quand on concentre sa réflexion sur leur potentiel. En apprenant à fixer le potentiel économique de leurs biens grâce à des registres de propriété, les Occidentaux se sont donnés les moyens d’explorer rapidement les aspects les plus productifs de leurs avoirs. La propriété formelle est devenue un escalier menant au royaume conceptuel où la signification économique des choses devient connaissable et où le capital fuit. »

Hernando De Soto, Le mystère du capital, p. 64

Ainsi, le principal problème pour expliquer cette absence de développement qui caractérise le développement de ces pays, est le monopole d’accès au droitdans ces pays et qui est réservé qu’à quelques détenteurs de capital. C’est le fameux problème de la « cloche de verre »,dont nous parle Hernando De Soto, et que les pays aujourd’hui développés n’ont soulevé qu’il y a deux siècles pour les plus anciens, il y a 60 ans à peine pour un pays comme le Japon [1]. Ce problème de la « cloche de verre », qui exclut la majorité de la population des pays en développement et ne donne pas d’existence légale aux droits fonciers des pauvres, est le grand frein à leur développement. L’extralégalité (que De Soto préfère au terme « informalité ») présente une réalité que les pouvoirs publics de ces pays n’ont pas discerné, et il existe aujourd’hui un monde entre ce que la loi édicte et ce que la majorité de la population fait effectivement [2]. Hernando De Soto paraphrase Hobbes, à ce sujet, en disant que le pouvoir peut toujours faire respecter la loi en appliquant la contrainte tant que celle-ci s’effectue sur une part faible de la population. Mais, il doit s’adapter dès lors que celle-ci n’est plus respecté par une part qui, dans ces pays, est bien plus grande.

L’analyse de De Soto est donc importante à plus d’un point car si elle nous donne une bonne indication sur comment aider les pays du Sud à se développer enfin, elle nous rappelle autre chose : qu’à bien des égards, le Droit est avant tout corrélé à la pratique, et que ce qui a fait de la Révolution politique de 1789, une révolution économique (et qui constitue un de ces points positifs), c’est que« l’essai total le plus puissant, le mieux médité et le plus efficace entrepris par les hommes afin de racheter le pêché originel de la violence et de l’oppression, dans des formes aussi bien politiques et spirituelles qu’économiques »[3], et comme De Soto le dit lui-même, « [historiquement] cette révolution de la propriété a toujours été une victoire politique » (page 131).

Que peux donc apporter cette entrée dans la légalité ?

Tout ce que cela peut apporter a été repris et synthétisé par certains économistes sous le nom de « L’Effet De Soto » et que nous pouvons illustrer par ce propos de De Soto qui date de 2001 : « Ce qui manque aux pauvres, c’est un accès facile aux mécanismes de propriété qui pourraient légalement exploiter le potentiel économique de leurs actifs afin qu’ils puissent produire, sécuriser ou garantir une plus grande valeur sur le marché élargi … Tout comme un lac a besoin d’une centrale hydroélectrique pour produire de l’énergie utilisable, les actifs ont besoin d’un système de propriété formel pour produire une plus-value significative » (traduit de l’anglais, De Soto, 2001).

L’Effet De Soto est utilisé par des chercheurs de la London School of Economics, pour qualifier la normalisation et l’élargissement du marché du crédit par l’accès à la propriété formelle de tous.

Les chercheurs Timothy Besley et Maistreesh Ghatak (http://eprints.lse.ac.uk/25429/1/de_soto_effect.pdf) expliquent que l’effet « De Soto » correspond donc à un élargissement des différents marchés, crédit inclus, une sécurisation de la propriété pouvant être cumulée et utilisée sans crainte.

La grande leçon qui semble se profiler au vu des analyses du professeur Hernando De Soto, c’est que le droit vient moins d’en haut que d’en bas, et que la source non-légale du droit n’en est pas moins illégitime, car elle respecte un principe de réalité : « Le changement crucial réside dans l’adaptation de la loi aux besoins sociaux et économiques de la majorité de la population. Graduellement, les pays occidentaux ont réussi à admettre que les contrats sociaux nés en dehors de la loi sont une source légitime du droit et à trouver des moyens de les absorber ».


Notes:

[1] :« La cloche de verre n’est pas faite d’impôts, de cartes et d’informatique, elle est faite de lois. Ce qui, dans les pays en voie de développement et les ex-pays communistes, empêche la plupart des gens d’utiliser les régimes de propriété formels modernes pour créer du capital, c’est que le système juridico-administratif est mauvais ». Hernando De Soto, Le Mystère du capital, Editions Flammarion 2005, p. 191.

[2] : « Pour les Occidentaux, il n’existe en principe qu’un seul droit, le droit officiel. Pourtant, les régimes de propriété intégrés tels qu’on les connaît en Occident sont un phénomène qui ne date que de deux siècles au mieux. Dans la plupart des pays occidentaux, ils ne sont apparus que voilà une centaine d’années. Au Japon, l’intégration est intervenue depuis depuis un peu plus de cinquante ans ». Le mystère du capital, p. 66.

[3] : Wilhelm Ropke, La crise de notre temps.

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