[Journal de Bord n° 5] : Plongée juridique dans la protection du milieu marin

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Septembre 2018, dernier numéro…

Voici la dernière itération de mon journal de bord au sein de l’Association pour la Pêche et les Activités Maritimes (APAM). Mon stage n’est pas encore terminé, mais cette chronique s’achève ici, toutes les meilleures choses ayant une fin.

Effectuer un stage, c’est parfois effectuer des tâches auxquelles on ne s’attend pas, en bien ou en mal. C’est également une ouverture vers le monde professionnel et son fonctionnement, mais, c’est surtout un moyen de comprendre le fonctionnement du domaine dans lequel on réalise son stage.

Ainsi, l’APAM participe à la gestion de l’aire marine protégée du Cap Roux, ce qui m’a permis de développer mes compétences à la fois sur la législation de la pêche mais également celle des aires marines protégées, le tout appliqué au caractère unique et menacé de la Méditerranée. La pêche ayant été traitée lors de mes précédents numéros de ce journal de bord, je souhaiterai me concentrer aujourd’hui sur les aires marines protégées.

À l’instar des autres branches du droit, et surtout du droit international, il existe plusieurs acteurs de la protection de l’environnement.

S’agissant tout d’abord des organisations internationales, il convient de citer l’ONU qui, via son Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), assure la protection de l’environnement à des échelles régionales. Pour la Méditerranée, il s’agit de la Convention de Barcelone de 1976 et de ses protocoles additionnels. L’un d’entre eux permet ainsi la création des Aires Spécialement Protégées d’Intérêt Méditerranéen (ASPIM) qui assurent une collaboration des Etats parties, aussi bien dans les eaux sous leur souveraineté et sous leur juridiction qu’en haute-mer. Cette collaboration permet ainsi d’assurer une conservation de l’environnement, des espèces et du patrimoine unique de la Méditerranée via l’interdiction de la pollution marine, la limitation du trafic marin dans certaines zones et la protection des espèces en danger et menacées ; le tout sous une collaboration étroite avec des organismes scientifiques.

L’Union Européenne possède également son propre système d’aires protégées, via le réseau Natura 2000 (Directive 92/43/CEE). Les zones Natura 2000 peuvent contenir sans distinction des aires protégées terrestres ou marines. Le but est identique à celui des ASPIM : assurer la protection des écosystèmes et des paysages via une liste dressée par les Etats membres et soumise à la Commission. Le réseau Natura 2000 permet de limiter, voire d’interdire la chasse/pêche, la cueillette, la pollution et la construction au sein des zones. Parce qu’il s’agit d’un programme européen et malgré un pilotage par le Comité des Régions, elles prennent cependant moins en compte les particularités de chaque région, telles que la Méditerranée pour assurer plutôt une protection européenne globale. Cet inconvénient peut malgré tout s’avérer un avantage en terme d’aires marines protégées car celles-ci seront alors protégées des navires de tous les Etats membres et non plus seulement des Etats membres riverains de la Méditerranée.

Puis, la France possède également sa propre législation des aires protégées, via le réseau des parcs nationaux et régionaux. Ces parcs sont gérés par un service public à caractère administratif et font la distinction entre le « cœur » du parc et les zones adjacentes. La protection se révèle en effet plus stricte au sein du cœur du parc même si les zones adjacentes, le plus souvent des collectivités locales urbanisées, prennent également des mesures afin d’assurer une certaine cohésion avec les espaces du cœur. Ces mesures sont relativement semblables à celles des aires Natura 2000 avec la limitation ou l’interdiction de la chasse/pêche/cueillette, l’interdiction de la pollution et la limitation de la construction. La législation concernant les parcs nationaux est contenue dans le Code de l’environnement.

Enfin, il convient de citer les accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre différents Etats et permettant la création d’aires marines protégées, tels les accords RAMOGE, PELAGOS et des Bouches de Bonifacio entre la France et l’Italie.

Voilà pour les recherches de ces dernières semaines, passons maintenant à l’appréciation globale du stage et à quelques conseils aux futurs stagiaires.

Qui dit fin de stage, dit le passage obligé de la rédaction du rapport de stage. Celui-ci doit comporter à la fois des exemples de missions effectuées au cours de sa réalisation et  remises dans le contexte du droit tel qu’étudié au cours de l’année. Il s’agit en quelque sorte d’un cas pratique inversé, en partant de la mission effectuée et de son but, pour aller vers les sources et la raison de son existence.

En plus de développer des connaissances sur le fonctionnement du milieu professionnel et des différents acteurs qui le compose, un stage dans le bon domaine permet également de donner une utilisation concrète des connaissances acquises à l’université, qui peuvent sembler complètement abstraites au premier abord. Je conseille aux étudiants intéressés par le stage d’opter pour un stage d’une durée de six mois. Surtout dans le domaine du droit international public et du droit européen. En effet, les programmes poursuivis par les organisations internationales et l’Union sont assez longs à mettre en œuvre et à réaliser, de part la pléthore d’acteurs invoqués. Pour permettre à l’étudiant d’accomplir une réelle mission, aussi bien pour son expérience personnelle, que pour la qualité du rapport de stage, une durée plus longue est donc conseillée.

Je vous remercie de m’avoir suivi au cours de ces deux mois d’été, en espérant que mon expérience ait été utile. Je vous souhaite également une bonne chance pour cette nouvelle année qui vient de débuter.

Keep calm and study law.


Pour retrouver les anciens épisodes : 

Épisode 1 : https://lextudiant.com/2018/06/22/journal-de-bord-n-1-plongee-juridique-dans-une-association-de-protection-du-littoral 

Épisode 2 : https://lextudiant.com/2018/07/04/journal-de-bord-n-2-plongee-juridique-dans-la-protection-du-milieu-marin 

Épisode 3 : https://lextudiant.com/2018/07/20/journal-de-bord-n-3-plongee-juridique-dans-la-protection-du-milieu-marin

Épisode 4 : https://lextudiant.com/2018/08/06/jdb4plongee-juridique-dans-la-protection-du-milieu-marin


Une contribution de Vincent CHIARO.

Relecture de Guillaume FLORI, Pauline MALLEJAC et Aloïs TOYANE (Comité de rédaction).


NB : Les opinions émises dans ce « journal de bord » n’engagent que son auteur et en aucun cas « l’association pour la pêche et les activités maritimes durables ».

 

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