La Vème République fête ses 60 ans !

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Le 4 octobre 1958, entrait en vigueur la Constitution de la Vème République, après son approbation par référendum à plus de 82,6% des suffrages exprimés le 28 septembre 1958. 

Cette Constitution marque une rupture avec les régimes républicains précédents. Dessiné par le Général de Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux en 1946, ce texte fondamental donne un rôle prépondérant au pouvoir exécutif, notamment au Président de la République. Ce régime, qualifié de « présidentialiste » par la doctrine, amenuise le rôle du Parlement qui, pour les auteurs de la Constitution de 1958, était une source d’instabilité politique.

L’initiative des lois appartient en partie au Gouvernement et celui-ci dispose désormais d’un certain nombre d’outils pour « neutraliser » le Parlement, tels que le vote bloqué ou encore la mise en responsabilité du Gouvernement pour faire adopter un texte par l’Assemblée Nationale ou appelé communément le « 49-3 ». Le Président de la République n’est pas sans reste, puisqu’il dispose ni plus ni moins du pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale. Il peut être cité également l’utilisation des ordonnances par le Gouvernement, après approbation de l’Assemblée Nationale, remplaçant l’ancienne pratique des lois-cadres ou « décrets-lois ».

La Constitution de 1958 marque également une (r)évolution par la création d’une Cour constitutionnel : le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une rupture totale avec la doctrine du « légicentrisme » selon laquelle la loi par le truchement du parlement était de facto constitutionnelle, car il y a une émanation de la représentation Nationale et donc du Peuple français. Selon l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en charge de veiller à la constitutionnalité des lois émanant du parlement. Ce moyen indirect pour le pouvoir exécutif de limiter les pouvoirs du Parlement va connaître une évolution en faveur de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Initialement, peu protectrice des droits et libertés fondamentaux des citoyens, car limitée au seul texte constitutionnel, qui n’évoquait que brièvement les concepts d’égalité ou encore de liberté individuelle, la norme constitutionnelle a rattrapé son retard en la matière. Ce fut la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui franchira le « Rubicon » avec sa célèbre décision « liberté d’association » de 1971 dans laquelle le ce dernier a établi son bloc de constitutionnalité, allant au-delà du seul texte de 1958, en y incluant la DDHC de 1789 ou encore par exemple le Préambule de la Constitution de 1946. Par la suite, l’accès au prétoire constitutionnel s’est étendu, dans un premier temps en 1974 avec la possibilité pour 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel. Enfin, ce fut la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui marquera un pas fondamental dans la protection des droits et libertés fondamentaux des individus, avec l’introduction de la « question prioritaire de constitutionnalité » dans un article 61-1 de la Constitution. Elle permet ainsi à tout justiciable de contester une loi a posteriori qui s’applique à son procès. Cette « QPC » est limitée par le jeu des filtres le Conseil d’État et la Cour de cassation. Beaucoup militent pour une généralisation de ce contrôle diffus, à l’instar du système américain.

Le texte adopté en 1958 n’est plus celui actuellement en vigueur. En effet, comme pour le Conseil constitutionnel, la Constitution a connu une série de révisions qui a permis à ce texte fondamental de s’adapter à son temps. Il peut être cité par exemple, la révision constitutionnelle de 1992 qui rend la Constitution compatible avec le Traité de Maastricht et donc à l’Union européenne ou encore la dernière réforme en date du 23 juillet 2008 avec l’introduction notamment de la « QPC », du référendum d’initiative partagée (parlementaires/citoyens) ou encore de la création du Défenseur des droits (notamment, veille au bon respect des libertés fondamentales par les institutions).

Aujourd’hui, un projet de révision constitutionnelle porté par le Président de la République Emmanuel Macron est en discussion. Ce projet de révision prévoit notamment la réduction du nombre de députés et de sénateurs, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives ou encore l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif et un rôle accru du Conseil supérieur de la magistrature.

La longévité de la Vème République est le fruit d’une flexibilité du texte qui a pu s’adapter à chaque étape de l’évolution de la société des 60 dernières années. Si la Constitution de la Vème République semble inaboutie sur l’équilibre des pouvoirs, elle est aussi une marque de stabilité dont la France avait besoin, après de longues périodes d’instabilités politiques remontant à la Révolution. Alors, nous souhaitons un joyeux anniversaire à la Constitution !


Infographie Vème République


Pour aller plus loin :

Le site internet du Conseil constitutionnel est la référence pour appréhender facilement les grandes lignes du droit constitutionnel français.

Le bloc de constitutionnalité :

Le récapitulatif des révisions constitutionnelles : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/les-revisions-constitutionnelles

Le projet de révision constitutionnelle examiné en première lecture par l’Assemblée Nationale depuis le 10 juillet 2018 : http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/projet-de-loi-constitutionnelle-31536.html

La transcription du discours de Bayeux du Général de Gaulle : https://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00007/discours-de-bayeux.html


Une contribution de Guillaume FLORI pour Lextudiant.

Relecture de Pauline Mallejac et de Vincent Chiaro (Comité de rédaction).

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