Les 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

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“Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit.”, citation de René Cassin, juriste français et rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

L’article 1 de la Charte de San Francisco du 26 juin 1945 dispose que l’un des buts des Nations Unies est “d’encourager le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous”.

C’est dans cette perspective que, 3 ans plus tard, est adoptée par la résolution 217 A. III de l’Assemblée générale des Nations unies la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le 10 décembre 1948 à Paris. Ce 10 décembre sera l’anniversaire des 70 ans de ce texte essentiel en matière de droit de l’Homme.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est le premier texte international consacré exclusivement aux droits de l’Homme, qui s’adresse non pas aux États mais aux individus. Ce texte a été négocié au sein de la Commission des droits de l’Homme par des personnalités influentes comme René Cassin (juriste et diplomate français) ou Eleanor Roosevelt. La DUDH a été adoptée par les membres des Nations unies par 40 voix pour, 8 abstentions (de la part de l’URSS, des pays du Bloc de l’Est, l’Afrique du Sud et l’Arabie Saoudite) et sans aucun vote contre.

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Eleanor Roosevelt et René Cassin

C’est un texte général à portée universelle qui ne fait que proclamer des droits et il n’y a pas de mise en œuvre effective de ces droits inscrits : c’est un cadre général à atteindre.

De par sa nature de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, la DUDH n’a pas de force contraignante (contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui elles le sont et sont donc obligatoires). Elle n’a par conséquent pas de valeur obligatoire, ni de portée juridique réelle. Elle possède tout de même une portée politique en ce que les États, de par leur signature symbolique, s’engagent à respecter les dispositions contenues dans cette déclaration.

En raison de l’absence de force contraignante, deux instruments vont renforcer et compléter la DUDH en 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui sont quant à eux juridiquement contraignants.

À cause du contexte géopolitique conflictuel de la Guerre froide, deux instruments sont mis en place au lieu d’un seul. Ces deux pactes distinguent les droits dits “civils et politiques” et les droits dits “économiques et sociaux”. La liberté d’expression (article 19 du PIDCP), le droit à la vie (article 6 du PIDCP) ou le droit à un procès équitable (article 14 du PIDCP) par exemple sont des droits dits civils et politiques et a contrario le droit à l’éducation (article 13 du PIDESC), la liberté syndicale (article 8 du PIDESC) ou le droit au travail (article 6 du PIDESC) sont considérés comme des droits économiques et sociaux.

Les droits civils et politiques impliquent une abstention de la part de l’État. Par exemple pour garantir la liberté d’expression, l’État ne doit pas inférer par rapport à cette liberté pour la garantir.

Les droits économiques et sociaux impliquent quant à eux une obligation positive de l’État d’agir : pour garantir ces droits, des mesures doivent être effectives. Par exemple, le droit à l’éducation est réalisé par le service public de l’enseignement.

Tous les droits de l’Homme mettent à la charge des États une triple obligation de respecter, de protéger et de réaliser les droits garantis.

Les droits inscrits dans la DUDH, non contraignants, se trouvent par conséquent transposés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif au droits civils et politiques et acquièrent une force obligatoire car ces deux pactes sont contraignants.

La DUDH a été un modèle pour des textes postérieurs visant également la protection des droits fondamentaux, comme la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) de 1950 ou la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne de 2000.

Un des problèmes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est que beaucoup de pays signataires ne respectent pas les droits inscrits dans ce texte du fait qu’elle n’a pas de force juridique obligatoire et cela pose la question de la réelle portée et légitimité de cet instrument international. Cette portée relative peut être remise en cause également par l’apparition conjointe d’autres textes ayant la même finalité, qui souvent sont mieux rédigés et qui garantissent mieux les droits qui sont inscrits par des pratiques concrètes et effectives. (la CESDH est protégée par une juridiction : la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont le rôle est exclusivement de veiller au respect de ce texte, contrairement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme où aucune juridiction ne veille au respect des dispositions par les États signataires).

Malgré cela, cette déclaration est le premier pilier fondamental consacré uniquement à la problématique des droits de l’Homme à la fois chronologiquement – au lendemain de la Seconde guerre mondiale – mais également de par son universalité : 168 États ont ratifié le Pacte international des droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compte 164 signataires sur un total de 193 États-membres aux Nations unies.

70 ans plus tard, elle continue donc d’être une référence essentielle en matière de libertés fondamentales.


Références :

L’article 1 de la Charte de San Francisco : http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-i/index.html

La résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale du 10 décembre 1948 adoptant la Déclaration Universelle des droits de l’Homme : http://www.un-documents.net/a3r217a.htm

La Déclaration universelle des droits de l’Homme : http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Le Pacte international des droits civils et politiques : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/cescr.aspx

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx 


Une contribution de Sophie Moreau-Brillatz

Relecture de Pauline Mallejac, Vincent Chiaro et Guillaume Flori (Comité de rédaction).

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