SPÉCIAL SAINT-VALENTIN – Fiançailles avec un rendez-vous Tinder, ça tourne mal

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Après des dizaines d’échanges explicites sur vos sentiments respectifs, c’est le grand soir ! Tout a été prévu : champagne, violons, roses et homard dans un restaurant à la lumière tamisée et à la tapisserie couleur saumon. Les violons se font de plus en plus présents, le champagne pétille encore, c’est le moment. La bague héritée de tante Gudule s’échappe de son carquois. Quand soudain, un « j’accepte de t’épouser » retentit devant une assistance ébahie. Votre cœur bat à deux cents à l’heure.

Le lendemain, vous vous précipitez chez vos parents pour annoncer la nouvelle. Votre rendez-vous Tinder a dit OUI ! Le caviar, la pièce-montée et le château sont réservés pour dans 3 mois. Le tout à vos frais, ce sera votre cadeau de mariage.

Sauf que 2 mois plus tard, votre âme sœur tinderdesque s’est volatilisée dans la nature. Plus aucune nouvelle, hormis un message envoyé quelques jours plus tard annonçant un départ pour les Antilles avec un meilleur parti. L’alcool et les larmes coulent à flots durant des semaines jusqu’au jour où votre ami juriste (super juriste) vous explique que vous pouvez récupérer votre argent et la bague de tante Gudule, mais pas le crush.

Comment faire payer ce malotru ?

Tout d’abord, il faut savoir que la liberté de se marier ou non (liberté personnelle issue des articles 2 et 4 de la DDHC) régit la période des fiançailles, ce qui signifie que vous pouvez librement vous rétracter de votre engagement de mariage.

Autrement dit, il est difficile d’appliquer les règles de la négociation précontractuelle, surtout que la nature contractuelle du mariage en tant que telle n’est pas admise.

Cependant, vous avez quand même engagé des frais et vous vous noyez dans les larmes et l’alcool, donc d’une certaine manière vous avez subi un préjudice du fait de ces fiançailles. On parlera alors d’effets extracontractuels.

La preuve des fiançailles

Il faut d’abord pouvoir démontrer que les fiançailles ont bien eu lieu. Comme les fiançailles ne sont pas un contrat, il s’agit d’un fait juridique, ça signifie que la charge de la preuve va reposer sur vos épaules. 

Ça ne devrait pas poser de problèmes, les dizaines d’échanges explicites, la demande en plein restaurant, l’information de vos parents et les diverses réservations devraient faire peser la balance de votre côté, liberté de la preuve oblige.

Maintenant, passons aux choses sérieuses. Dans un premier temps, essayons de voir comment vous pouvez vous voir restituer la bague de tante Gudule. Puis dans un second temps, comment récupérer un peu d’argent en guise de réparation les dépenses déjà engendrées et de la souffrance endurée par la perte de l’être aimé.

La restitution de la bague de fiançailles

Bonne nouvelle, si vous n’êtes pas trop riche et que votre bague est un bijou de famille vous pourrez demander sa restitution (art. 1088 Code civil). Normal, le don de la bague est conditionné par l’existence du mariage prochain.  Cependant, si vous avez offert des roses à votre âme sœur, elles seraient des cadeaux d’usage de faible valeur et donc non restituables.

Le bague appartenait à tante Gudule (famille), probablement chère à votre cœur. Elle a une réelle valeur pour vous. C’est bon vous rentrez dans les critères de la Cour de cassation (Civ. 1ere, 1er fév. 1960).

La réparation des frais du mariage et des larmes

Il y a moyen de faire quelque chose ici. Déjà, il faut savoir que la jurisprudence va évaluer l’existence du préjudice indemnisable selon si la rupture intervient à une date lointaine ou proche du mariage. Dans notre cas, vous devez vous marier dans 1 mois et 2 mois sont passés depuis votre demande. Un certain temps s’est déjà écoulé.

Après, il faut dégager les conditions d’un bon engagement de responsabilité : l’existence d’une rupture fautive ; l’existence d’un préjudice et l’existence des fiançailles. Pour le dernier point la démonstration a déjà été faite, il y a bien fiançailles (sinon point d’article).

La faute

Rappelons-le, votre rendez-vous Tinder s’est volatilisé dans la nature et vous a envoyé un message disant qu’il a trouvé mieux aux Antilles. Tout d’abord, il faudra savoir qui doit rapporter la preuve de la faute ou de son absence. La jurisprudence semble imposer une charge de la preuve pour l’auteur de la rupture. Donc, à votre ex-moitié de se justifier, c’est-à-dire démontrer un motif légitime de rupture. Mission impossible !

La faute est quant à elle matérialisée. C’est un acte matériel qui va causer des dégâts personnels. En effet, l’ancien fiancé ne pouvait pas ignorer les dépenses déjà engendrés dans les frais d’organisation du mariage. De plus, il s’était engagé et est parti sciemment aux Antilles pour retrouver un autre. Fautes et c’est carton rouge !

Les préjudices réparables

Les préjudices sont directs, certains, personnels et réparables. Ils sont de deux types : matériels et moraux.

Pour les préjudices matériels, ce n’est pas compliqué, ce sont vos frais engagés pour réserver le château de Versailles (oups, nous avons dévoilé votre secret) et les différents traiteurs.

Pour les préjudices moraux, c’est un peu la loterie pour être honnête. Vous vous noyez dans l’alcool et vous pleurez beaucoup, c’est déjà un bon début. Un conseil, pleurez abondamment pendant l’audience.

Conclusion

Eh bien, normalement vous récupérerez votre bague et le remboursement de vos frais, mais peut être pas suffisamment d’argent pour vider votre cave à vin et sécher vos larmes.

En espérant que cet article spécial Saint-Valentin vous a plus et nous vous souhaitons un bon rancard avec votre GAJA ou Code civil, voire les deux “clin d’œil“.


Nota Bene : Bien évidemment, la construction de cet article n’est pas à reproduire dans vos cas pratiques. Nous avons sciemment mélangé majeures et mineures pour accentuer le côté cocasse de la situation, tout en essayant de vous expliquer quelques petites notions en même temps. Donc, à vos risques et périls, l’enfer n’est jamais bien loin.


Une contribution de Guillaume Flori pour Lextudiant

Relecture de Vincent Chiaro et d’Aloïs Toyane (Comité de rédaction)

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