Que donne un grand débat des jeunes juristes ?

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Le 14 mars dernier a eu lieu une session du grand débat à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, organisée par l’Association ALAPAM, via notamment son co-président Benjamin Restuccia (dont vous retrouverez l’interview en fin d’article). Le débat était animé par deux élus : Jean Boulhol-Milon, conseiller municipal délégué à la voirie et à la circulation d’Aix-en-Provence (aussi juriste et publiciste de formation) et David Ytier, adjoint au maire de Salon de Provence (aussi docteur en droit public).

Ainsi, ce fut l’occasion pour la soixantaine de personnes présentes de discuter autour de thématiques intéressant les études de Droit. La grande force de cette soirée : permettre la mise en pratique de ce que les étudiants en droit ont appris en cours.

Dans l’ensemble, les échanges ont mis l’accent sur la place de la jeunesse et la remise en question des modes de vies actuels : la nouvelle génération d’élus doit montrer l’exemple ; le citoyen s’impliquer davantage dans la sphère publique qu’il a désertée. Autre point, qui a suscité l’adhésion de la majorité des personnes présentes : les institutions publiques sont illisibles pour le citoyen. C’est cette volonté de clarification qui fut le fil rouge de ces 3 heures d’échanges.

Les échanges se sont divisés en trois grandes phases : une première portant les questions de la citoyenneté et la démocratie française (I) ; une deuxième portant sur la place et le fonctionnement des institutions (II) ; une troisième portant sur la transition écologique (III).

I –La démocratie et la citoyenneté française

Les premières pierres du débat ont été posées à propos de l’organisation des scrutins nationaux, plus particulièrement les élections européennes et les référendums nationaux.

Ainsi, il a été relevé un désintérêt latent pour l’Union Européenne. Non pas à cause des mouvements dit « souverainistes », mais à cause de l’incompréhension et de la méconnaissance des institutions européennes. Tous étaient unanimes pour demander à l’État de clarifier son rôle par rapport à l’Union Européenne. La question de l’éloignement des élus européens a été également posée sur la table des discussions.

S’agissant du référendum, le cœur des échanges portait sur la mise en œuvre d’une telle votation populaire à l’échelle nationale. Quid des sujets retenus ? Quid de la question posée ? Quid de la compréhension du sujet ? (Par exemple, sur le référendum de 2005 sur le projet de « constitution européenne »). Le référendum local fut aussi de la partie avec une tendance en faveur de son renforcement.

Cependant, ce qui marqua la première du débat fut certainement la question des pouvoirs locaux. Selon les élus présents, le dialogue entre la population et le politique se fait de prime abord à l’échelon local. En effet, c’est ici que le citoyen va pouvoir directement interpeller son élu et le mettre devant le fait accompli face à une mauvaise politique, par exemple de la ville.

Néanmoins, il est ressorti un constat de taille, notamment à la lumière du climat politique actuel : les citoyens se sont désengagés de la vie publique. Les échanges ont ainsi tourné autour de l’éducation, la pédagogie, de l’exemplarité des élus et de la simplification des institutions françaises.

Enfin, se posait la question de l’éducation politique et aux médias des jeunes générations dans les collèges et lycées.

Les élus répondant aux questions des étudiants

II –Le rôle et la place des institutions

Les questions sur le tirage au sort, la place du Sénat ; le vote obligatoire ; la proportionnelle ; les élections législatives ont animé cette partie, la plus prolifique du débat.

Tout d’abord, le tirage au sort a fait l’objet d’un accueil mitigé. La faiblesse d’un tel procédé reposait, selon certains intervenants, sur la représentation de l’échantillon tiré au sort. D’autres intervenants soulignaient une limite au tirage au sort. Selon eux, le fait de contraindre des citoyens à légiférer sur des sujets qui ne les intéresseraient pas réduirait la qualité des normes.

Ce qui a naturellement conduit vers la question du vote obligatoire. Est-ce que l’institution d’un tel vote inciterait les citoyens à s’intéresser davantage à la vie publique ? Les réponses étaient partagées. La place centrale du vote blanc sous un tel système a également été évoqué.

La proportionnelle aux élections nationales (représentation de tous les partis politiques) a suscité quelques remarques, bien qu’admise sur le principe par l’amphithéâtre. En effet, la proportionnelle ne prendrait pas en compte l’implantation locale. Ce qui pourrait conduire les élus nationaux, moins implantés au niveau local, à mettre au second plan les doléances des citoyens.

Soulignons-le aussi, la question du mandat impératif (de nouvelles élections sont organisées à partir d’un certain nombre de pétitionnaires) a été également abordée. Les élus ne semblaient pas opposés, si le mandat impératif était assorti de certaines conditions (de signatures, du nombre d’utilisations par mandatures etc.).

Quelques mots ont été également échangés sur la fréquence de l’élection législative, qui ne permettrait pas actuellement d’opposer un véritable contrôle sur le travail gouvernemental.

Enfin, le rôle du Sénat a clôturé cette partie du débat. Le Sénat est-il utile ? Faut-il supprimer le Sénat ? Si certains étaient en faveur de sa suppression, faute de véritables pouvoirs, d’autres estimaient qu’il était au contraire un véritable contre-pouvoir à l’Assemblée Nationale. Selon ces derniers, le système bicaméral français permettrait aux textes de loi de mûrir. Cependant, tous s’accordaient sur la lenteur de la procédure législative.

III –La transition écologique

« Qui paie ? » C’est cette question qui a animé la dernière partie du débat. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la transition écologique, elle ne se fait pas sans coûts. En effet, il a été souligné que la transition écologique – au niveau local – nécessite des investissements lourds aux retombées incertaines. Les élus soulignaient que si les comportements ne suivaient pas, la transition peut être coûteuse. Par exemple, des personnes qui continueraient à prendre la voiture alors plusieurs millions d’euros avaient été investis pour favoriser les transports en commun.

Autre point, rejoignant volet financier, c’est celui de la lourdeur de la réglementation. Si à raison le citoyen demande des comptes à son élu municipal, il ne sait pas forcément que toute une machinerie réglementaire (question de la lisibilité des institutions) se cache derrière son élu.

Pour conclure, ce débat a permis aux personnes présentes d’essayer de penser le droit de demain. Comme le soulignait un des élus, le jeu démocratique (sincère) fait que c’est la nouvelle génération qui sera un jour aux manettes, à elle de prendre son destin en main.


Bonus : Benjamin Restuccia, co-organisateur du débat, répond à nos questions.

Lextudiant : Pourquoi avez-vous décidé d’organiser un débat au sein de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille ?

B. R. : L’idée de ce projet m’est venue suite aux premiers retours du Grand Débat National fin janvier qui rapportaient que les jeunes ne participaient pas assez aux débats. C’était la raison pour laquelle un débat réunissant un millier de jeunes avaient eu lieu à ce moment-là en Charente-Maritime.
Permettre aux étudiants de la faculté de droit de s’exprimer sur des sujets importants pour le pays a tout de suite été une idée qui a suscité l’adhésion du bureau de mon association ainsi que celle du doyen de la faculté.
Nous avons donc souhaité que ce débat soit ouvert à un large public et sur des thèmes, où nous pourrions y apporter une réelle réflexion

Lextudiant : Quel bilan retirez-vous de cette session du grand débat ?

B. R. : Le bilan est plus que positif ! Il y avait une soixantaine d’étudiants présents pour plus de 2h30 de débat ! Nous avions invité pour l’occasion deux élus locaux afin qu’ils apportent leurs expériences sur les thèmes débattus, ce qui a aussi contribué à la réussite de cet événement. Les étudiants ont par ailleurs apprécié de participer à cet exercice démocratique inédit, comme le démontre la qualité de leurs nombreuses interventions.
Enfin, ce qui me fait dire que cette réunion fut un succès, c’est évidemment les idées qui sont ressorties et l’attitude de chacun qui a permis de débattre dans un esprit constructif à l’inverse de certains politiques.

Lextudiant : A votre avis, les facultés de droit devraient -elles davantage organiser des débats thématiques ?

B. R. : Tout d’abord, il faut rappeler que la faculté de Droit, bien qu’elle nous ait soutenu et donné son accord, n’a pas participé à l’organisation du débat. Celui-ci a été organisé par l’association de la Licence d’administration publique d’Aix Marseille, que je co-préside. Ce rappel est important car je suis convaincu que de tels débats doivent continuer à être organisés ; mais qu’ils doivent l’être par des associations étudiantes, notamment pour que la parole puisse se libérer. Il faut que les questions qui touchent nos institutions, notre pays, notre avenir, soient pris à bras le corps par la jeunesse. C’est à nous de prendre de telles initiatives.

Clara Beaujardin & Benjamin Restuccia (co-organisateurs de la soirée)

Une contribution de Guillaume Flori pour Lextudiant

Relecture de Vincent Chiaro (Comité de rédaction)

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