Bowser, enlèvement, séquestration et Princesse Peach

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La princesse Peach est à Paris et comme tous les mauvais clichés de princesse, elle fait du shopping sur les Champs-Élysées. C’est un après-midi classique dans la capitale. La brume règne dans les rues et le temps tourne à la pluie. Peach est seule ce jour-là. Les mains remplies de ses achats, elle décide d’appeler un taxi. Quelques minutes plus tard, le taxi arrive, le chauffeur est anormalement imposant et pousse des grognements réguliers. Les portes se referment. Elles ne s’ouvriront plus jusqu’à l’arrivée du véhicule au Royaume Koopa. Le chauffeur n’est rien d’autre que l’infâme Bowser. Peach vient d’être (encore) kidnappée ! Elle est retenue dans les geôles du château du roi à carapace. Bowser exige d’elle qu’elle l’épouse ! Le Royaume Champignon est dans le même temps envahi et occupé par l’armée de Bowser.

Est-il possible d’envoyer le monstre sous les verrous ?

L’univers de Mario

Tout le monde, ou presque, a déjà joué à « Mario » dans sa vie ! Tout le monde connaît Mario, ce plombier italien moustachu chargé de sauver la Princesse Peach des mains de Bowser, l’antagoniste de la licence. Elle est l’œuvre de deux grands noms du jeu vidéo : Shigeru Miyamoto et Gunpei Yokoi. La saga se décline en plusieurs séries de jeux vidéo sur les consoles de Nintendo : « Mario Galaxy », « Mario Party », « Super Mario Bros », etc.

Bowser dans son taxi, photographie authentique (!)

Petit disclamer

Par souci de fluidité, nous allons limiter notre scénario au seul jeu « Mario Bros. ». Son richissime scénario est le suivant : Bowser enlève Peach. Il envahit le Royaume Champignon et veut épouser de force Peach pour s’accaparer cet État.

Ce billet n’a pas pour vocation d’être exhaustif. Tout comme notre précédent billet sur World of Warcraft, il ne s’agit pas de donner LA réponse au cas fictif (déjà parce que ça serait trop long et vous verrez toutes les questions juridiques qu’impliquent l’enlèvement de Peach). L’utilisation d’un cas fictif est justement un prétexte pour présenter des notions juridiques ! Maintenant, que l’annonce est passée, reprenons le cours de notre billet.

Division du billet

Nous allons orienter nos développements autour de deux grandes parties, plus une troisième qui fera office de conclusion/ouverture.

Cette longue introduction nécessaire touche à sa fin ! C’est parti !

I –Bowser et le droit pénal français

Avant de voir si le juge français peut juger Bowser, assurons-nous qu’il ait bien commis une infraction.

A –L’infraction : enlèvement et séquestration

L’article 224-1 du Code pénal sanctionne l’arrestation, l’enlèvement, la détention et la séquestration. Pour que l’infraction soit reconnue, il faut qu’une de ces actions ne soit pas autorisée par les autorités ou par loi. Plus concrètement, l’enlèvement est le fait de se saisir d’une personne en la privant de sa liberté d’aller et venir. La séquestration est le fait de retenir une personne contre son gré dans un lieu clos en la privant de sa liberté d’aller et venir.

Il ne fait aucun doute que se saisir de Peach dans un taxi, puis l’enfermer dans un château contre son gré permet de caractériser l’enlèvement et la séquestration. La Princesse n’est plus libre de ses mouvements.

En droit pénal, il faut aussi un élément moral, soit l’intention de commettre l’infraction[1].

Le roi Koopa avait bien l’intention d’enlever Peach, puis de la séquestrer pour s’emparer du Royaume Champignon.

Cependant, Peach est princesse du Royaume Champignon ; Bowser est roi des koopas. Ils n’ont certainement pas la nationalité française. D’autant plus, que seul l’acte d’enlèvement s’est déroulé en France. Dans ce cas, le juge français est-il compétent pour juger l’affaire ?

Bowser détenant Peach – © 2012-2019 ObserveroftheLost

B – L’application de la loi pénale française à un ressortissant koopa

L’article 113-2 du Code pénal dispose que : « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ». La loi pénale française s’applique donc dès qu’une infraction est commise sur le territoire français, peu importe la nationalité de l’auteur de l’infraction et de la victime. Pour que la loi française s’applique, il suffit qu’un seul des faits constitutifs de l’infraction soit commis en France. Par exemple, lorsqu’un enlèvement a lieu en France et que la séquestration se déroule à l’étranger : la loi française s’appliquera ! Cette compétence territoriale est générale, exclusive et inconditionnelle.

L’enlèvement de Peach a eu lieu à Paris. Il s’agit d’un fait constitutif de l’infraction. La loi pénale française s’applique même si Bowser et Peach ne sont pas français et que la séquestration se déroule au Royaume Koopa.

Cependant, Bowser n’est pas un kidnappeur comme les autres, puisqu’il est roi…

II – Super étoile pour le roi Koopa[2] : l’immunité

Bowser est un chef d’État. De ce fait, en tant que dirigeant d’un État étranger, il pourrait passer entre les mailles de la justice pénale.

A –Définition du chef d’État

Avant d’aller plus loin, il faut préalablement définir le « chef d’État » au sens du droit international. Il s’agit du représentant d’un État souverain. Autrement dit, il est un peu comme la vitrine d’un État vis-à-vis des autres sujets de droit international, qu’il soit élu ou non. C’est l’interlocuteur privilégié dans les relations officielles entre les États.

Le chef d’État est surtout l’émanation de la souveraineté de l’État. Cette souveraineté est la matérialisation de l’indépendance de l’État vis-à-vis des autres États et organisations. Ainsi, toutes les réductions de souveraineté supposent un consentement de l’État en cause. Autrement dit, l’État souverain est celui qui décide seul de sa politique interne (sur son territoire) et internationale (relations internationales).

B – Bowser, un chef d’État immunisé

Cette souveraineté est donc protégée en droit international public via notamment le principe d’égalité souveraine des États[3]. Cela signifie qu’un État ne peut pas porter atteinte aux droits et la souveraineté d’un autre État. Un des moyens pour prévenir le risque d’atteinte de souveraineté est le mécanisme d’immunité. Il rend irrecevable toutes poursuites judiciaires d’un État contre des agents participant à l’exercice de la souveraineté d’un État étranger, y compris lorsque cet exercice est criminel !

Cependant, la doctrine internationaliste semble divisée. Pour certains auteurs, il existerait des actes criminels tellement indignes pour un chef d’État, qu’ils feraient tomber son immunité.

Rappelons-le, notre chère carapace à pointes a enlevé et séquestré un chef d’État étranger. Il s’agit d’actes très probablement indignes pour un roi contemporain. Bowser pourrait voir son immunité levée, sauf que la position de la France n’est pas de cet avis.

La jurisprudence « Kadhafi » de la Cour de cassation[4] est claire : immunité pénale absolue ! Selon les juges, la coutume internationale empêche les poursuites pénales d’un chef d’État étranger en exercice[5].

Bowser est le roi en exercice du Royaume Koopa. Il bénéficie donc de l’immunité de juridiction. Les juridictions françaises ne pourront engager aucune poursuite contre la tortue diabolique…[6] Si les juridictions françaises ne peuvent pas juger le Roi Bowser, une juridiction internationale le peut-elle ?

Bowser rigole depuis son trône loin de l’Hexagone – © Nintendo

III –Le cas Bowser devant le juge international pénal 

Pour la fluidité de l’article nous ne parlerons que des poursuites devant la Cour Pénale internationale. Nous pouvons imaginer la création de tribunaux spéciaux internationaux ou l’octroi d’une compétence spéciale à un tribunal national. Il s’agirait de l’hypothèse où l’ensemble de la communauté internationale consentirait à la levée de l’immunité.

A – La Cour pénale internationale en quelques mots

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale permanente créée le 17 juillet 1998 avec l’adoption du statut de Rome. Elle y juge les personnes ayant commis des crimes d’une grande gravité. La Cour peut juger une affaire seulement si celle-ci rentre dans son champ de compétence territoriale et matérielle.

B – La compétence de la Cour Pénale internationale

S’agissant de la compétence territoriale, l’article 12 du Statut de Rome prévoit que la CPI est compétente lorsque le crime est commis sur le territoire d’un État partie à la CPI.

Dans notre cas, Peach s’est fait enlever en France. L’État français étant partie à la CPI[7], la compétence territoriale de la Cour est établie.

S’agissant de la compétence matérielle, l’article 5 du statut de Rome énonce les crimes pour lesquels la CPI est compétente, soit les : crimes de génocide ; crimes contre l’humanité ; crimes de guerre ; crimes d’agression.

Il faut donc pouvoir qualifier le crime reproché à Bowser, afin de savoir si la CPI sera bien compétente. Deux grandes pistes s’offrent à nous : les crimes de guerre[8] et d’agression. Nous nous concentrerons sur le crime d’agression, histoire de ne pas faire 10 pages, et parce qu’il s’agit d’une incrimination assez récente.

C – Bowser coupable d’un crime d’agression ?

L’article 8 bis du statut de Rome définit l’acte d’agression. Pour qu’il soit constitué, il faut la réunion de deux grandes conditions[9] :

1/ Tout d’abord, l’agression est décidée par une personne influençant la politique de son État. Il peut donc s’agir d’un chef d’État.

Bowser en qualité de chef d’État a enlevé Peach, Princesse étrangère, avant d’ordonner l’invasion et l’occupation du Royaume Champignon. La première condition est donc remplie.

2/ Puis, l’acte d’agression suppose l’emploi de la force armée contre notamment la souveraineté ou l’intégrité territoriale d’un État étranger.

Le roi Koopa porte atteinte à la souveraineté du Royaume Champignon, en enlevant, puis séquestrant son chef d’État. Comme nous l’avons dit plus haut, le chef d’État est le représentant de l’État souverain. L’atteinte de l’intégrité du territoire de Peach, l’invasion, puis l’occupation militaire par ses sbires parlent d’elles-mêmes[10].

Maintenant, il ne reste plus qu’à l’État français, au Conseil de Sécurité de l’ONU ou au Procureur de la CPI d’ouvrir une enquête pour juger Bowser[11]. Cependant, admettons que le Roi Koopa soit jugé et condamné par la CPI, l’exécution de sa peine sera-t-elle pour autant effective ?

Les troupes de Bowser en ordre de bataille – © Nintendo

IV – Conclusion : Bowser en prison, vraiment ?

Nous le savons tous, Bowser séquestre Peach dans son château maléfique en plein milieu du Royaume Koopa. Un mandat d’arrêt international serait à coup sûr insuffisant. En effet, l’arrestation par la force de Bowser par des autorités publiques impliquerait forcément une violation de la souveraineté du Royaume Koopa. De plus, ce royaume n’est pas partie à la CPI…

Dans les faits, la libération de la princesse Peach devient plus qu’hypothétique. La CPI compte sur la coopération internationale pour appréhender les coupables. Au passage, l’État français pourrait se retrouver accusé d’agression s’il intervenait.

Ici, tout conduit vers les ressortissants du Royaume Champignon pour appréhender le kidnappeur de leur princesse. Ainsi, comme le conflit avec le Royaume Koopa est désormais ouvert. Il ne reste plus qu’à trouver un valeureux moustachu à salopette pour sauver la princesse Peach des griffes de Bowser. Mais ça, c’est une autre histoire !

« Here we go ! »


Notes

[1] L’article 121-3 du Code pénal dispose : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».

[2] Une précision importante : Bowser est le roi des koopas (les tortues vertes, rouges, bleues qu’on retrouve un peu partout dans l’univers de Mario. Ce titre nous permet de supposer qu’il est souverain d’un royaume indépendant du Royaume Champignon. Ainsi, si dans certains Mario le château de Bowser est situé dans le Royaume Champignon, nous le situerons dans le Royaume Koopa pour les besoins de l’argumentation juridique.

[3] Le principe est consacré par l’article 2 de la Charte des Nations Unies : « L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres ».

[4] Crim, 13 mars 2001, n° 00-87.215, « Kadhafi »

[5] Le juge se fonderait sur le Préambule de la Constitution de 1946 pour justifier cette position. Le but était, dans l’affaire Kadhafi, la garantie de la souveraineté de la Libye, en prévenant toute escalade militaire.

[6] La question de la compétence universelle aurait pu se poser. Cette compétence de plein droit permet au juge français de juger les actes criminels les plus graves par un ressortissant étranger hors de France. Ces actes sont énumérés par le Code de procédure pénale (en application des conventions internationales). Cependant, cette compétence ne concerne que les particuliers et non les agents publics des États étrangers.

[7] La France a ratifié le statut de Rome le 9 juin 2000, après une révision constitutionnelle.

[8] L’hypothèse du crime de guerre est difficilement appréhendable dans notre cas. Le Royaume Champignon est occupé mais rien ne permet de déduire l’existence d’exactions. Le crime de guerre est détaillé par l’article 8 du statut de Rome.

[9] L’article 8 bis du statut de Rome énumère les cas précis dans lesquels le crime d’agression peut être constitué. Nous avons volontairement simplifié les conditions par soucis de fluidité, sans bien sûr en dénaturer l’esprit.

[10] La France n’a pas ratifié l’article 8 bis. Cependant, une résolution de l’Assemblée des États parties à la CPI du 14 décembre 2017 a permis de déclencher par consensus la compétence de la CPI en matière de crime d’agression.

[11] Article 13 du statut de Rome.


Bibliographie

Culture games, Bowser Koopa, [En ligne]. http://www.culture-games.com/personnages/bowser-koopa, consulté le 7 juillet 2019.

Della Morte (G.), « Les frontières de la compétence de la cour pénale internationale : observations critiques », Revue internationale de droit pénal, vol. 73, no. 1, 2002, pp. 23-57, [En ligne]. https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2002-1-page-23.htm, consulté le 8 juillet 2019.

Fenet, A. (2002), La responsabilité pénale internationale du chef d’État. Revue générale de droit, 32 (3), 585–615, [En ligne]. https://doi.org/10.7202/1028083ar, consulté le 7 juillet 2019.

France Diplomatie, Cour Pénale internationale, [En ligne]. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/justice-penale-internationale/cour-penale-internationale-cpi/, consulté le 8 juillet 2019.

Roulot (J.-F.), La coutume du droit international pénal et l’affaire « Kadhafi », D. 2001, p. 2631, [En ligne]. https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/D2001-2631.pdf, consulté le 7 juillet 2019.

Wikipédia, Princesse Peach, [En ligne]. https://fr.wikipedia.org/wiki/Princesse_Peach#%C3%82ge, consulté le 7 juillet 2019.


Une contribution de Guillaume Flori

Relecture de Vincent Chiaro et d’Aloïs Toyane (Comité de rédaction)

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