[Conférence] À la découverte des métiers du secteur public

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photo1Le 22 mars 2018, l’équipe de LEXTUDIANT, sur invitation de l’Association de la Licence d’administration publique d’Aix-Marseille (ALAPAM), a eu l’honneur de pouvoir couvrir une conférence sur le thème des métiers du secteur public. Ce fut l’occasion d’en apprendre un peu plus, sans langue de bois, sur le fonctionnement de la Fonction publique à laquelle beaucoup d’étudiants se destinent encore aujourd’hui.

L’ALAPAM a convié deux cadres de la Fonction publique, qui ont pu partagé en toute transparence leur expérience et leur vision du secteur public, tout en présentant leurs postes respectifs.

Sommaire

PARTIE 1 – Interventions des professionnels

A –Intervention du directeur des ressources humaines de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

B –Intervention du Chef du service juridique du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille

PARTIE 2 – Échanges avec les étudiants (questions relatives aux concours)

Nota bene : La scolarité à l’Institut d’administration régionale

PARTIE 1 – Interventions des professionnels*

A –Intervention du directeur des ressources humaines de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

Le directeur des ressources humaines de la DDSP est titulaire d’une Licence de droit obtenue à Toulon. Il a par la suite poursuivi ses études à l’IMPGT Aix et y a obtenu un Master 2 « carrières administratives ».

Une fois ses études réussies, il s’est tourné vers le concours d’attaché territorial et a fini son cursus au sein de l’IRA de Bastia, après avoir réussi son concours d’entrée. Son classement au terme de sa formation à l’IRA lui a permis de choisir son poste, ce qui l’a conduit à devenir chef du pôle administratif des ressources humaines de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).

1 -Présentation de la DDSP

La DDSP a pour mission, comme on peut le deviner, la sécurité publique. Elle compte près de 4600 personnels dans le département des Bouches-du-Rhône.

La partie « ressources humaines » est composée de près de 30 personnes, placées sous la responsabilité directe du directeur des ressources humaines.

2–Fonctionnement du service « ressources humaines » de la DDSP

Comme n’importe quel service de gestion des ressources humaines, le service est en charge des affaires courantes concernant la gestion des personnels de la DDSP. Plus particulièrement, il va s’occuper des avancements, des mobilités, mais aussi des retraites. Cela implique nécessairement une bonne connaissance du droit de la fonction publique, mais aussi du management dès lors que les personnels sont nombreux.

Les ressources humaines sont aussi un pôle d’échange et de discussion avec les différents acteurs de la DDSP, le facteur humain est primordial si la DDSP veut être efficiente. En effet, il en va de la sécurité publique.

Ainsi, être directeur des ressources humaines implique la maîtrise de plusieurs casquettes, dont celle de l’appétence des personnels. Il faut savoir être diplomate, notamment dans les rapports avec les syndicats.

B –Intervention du Chef du service juridique du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille

Le chef du service juridique du rectorat de l’académie d’Aix-Marseille a poursuivi des études de Droit à l’Université d’Aix-Marseille dans lesquelles il est ressorti titulaire d’un Master.

1–Présentation générale du service juridique du rectorat

Le rectorat d’Aix-Marseille dispose plus d’une vingtaine de services. Il compte près de 800 fonctionnaires rien que dans le bâtiment central situé à Aix-en-Provence. Son rôle est d’assurer bon fonctionnement de l’éducation dans l’académie d’Aix-Marseille. L’académie d’Aix-Marseille regroupe 4 départements, soit les Bouches-du-Rhône ; le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Il faut également aussi rajouter les universités d’Aix-Marseille et de Nice.

Quant à lui, à l’échelle du rectorat, le service juridique est un très petit service composé seulement de 6 personnes dont 4 sont juristes.

Les tâches qui incombent à ce service ne sont pas seulement d’ordre juridique, c’est à dire limitées au règlement des problématiques juridiques du territoire académique. En effet, les activités menées par le service sont transversales.

Le service doit s’intéresser à tout, comme les problèmes de vie scolaire ; d’ordre financier ; de ressources humaines etc. Il faut être sur le pont. Il faut savoir répondre à toute sorte de questions.

En tant que chef d’un petit service, la bonne gestion des RH est primordiale, puisqu’un personnel défaillant risque de compromettre tout le bon fonctionnement du service.

2–Les missions du service juridique du rectorat

Historique

Le service juridique du rectorat d’Aix-Marseille a été un service juridique pionnier au sein des rectorats français. Ce service juridique fut l’initiative d’un recteur juriste dans les années 80.

Pendant longtemps, le droit était considéré comme accessoire au sein de l’Administration. Il faudra attendre 1987, pour que le Ministère de l’Éducation nationale déconcentre l’intégralité de son contentieux au niveau des académies (soit 30 académies).

Aujourd’hui, le juriste en administration est devenu une personnalité incontournable, voire indispensable.

C’est sur la base du modèle introduit à l’académie d’Aix-Marseille que le ministère a créé tous les services juridiques des autres académies.

3 -L’Organisation du service

Le contentieux

Le rectorat compte près de 150 procès par an. Ce qui implique nécessairement la rédaction des écritures devant les Tribunaux administratifs, souvent dans l’urgence lorsqu’il s’agit de référés.

Sur ces 150 dossiers, près de 80% sont gagnés par l’administration.

L’essentiel du contentieux comprend les litiges du personnel contre l’employeur. Statistiquement ce sont les enseignants, dès lors qu’ils sont les plus nombreux, qui constituent la majorité des différends. Par exemple, on retrouve les contestations de décisions d’organisation du service ou disciplinaires, comme des refus de mutation, des refus d’avancement d’échelon ou encore sur les titres de perceptions etc.

L’objectif premier du service est de veiller au respect du principe de légalité de l’administration.

Le procès des usagers (ou litiges de « vie scolaire »). Dans les faits, ce sont principalement les parents d’élèves qui vont directement contester l’autorité de l’enseignant, l’enseignement ou de l’Institution scolaire. Par exemple, on va retrouver tout ce qui touche à l’orientation des élèves ; à la contestation des décisions du chef d’établissement.

Les parents usent très largement du recours pour excès de pouvoir pour contester les décisions des établissements scolaires qui peuvent parfois être anecdotiques. On retrouve une illustration dans le procès contre la décision d’une directrice d’école qui avait supprimée la sieste une demie journée par semaine.

Une autre illustration, un chef d’établissement avait été attaqué sur sa décision de faire repayer un carnet de correspondance de 5,60euros à un élève négligeant.

Un des chantiers du service juridique du rectorat et plus globalement de l’Éducation Nationale est de restaurer la confiance entre l’institution et les usagers.

En effet, certains personnels des établissements scolaires connaissent un profond malaise, du fait de la pression des parents et élèves ou le fait qu’ils sont souvent quotidiennement victimes harcèlement. Par exemple, un chef d’établissement demandant à un élève d’enlever sa casquette, celui-ci refuse, car la casquette n’est pas dans le règlement intérieur. Le chef d’établissement a perdu patience et lui arraché la casquette. S’en est suivi un contentieux. On a appris que cette réaction disproportionnée du chef d’établissement avait pour origine des harcèlements subis par celui-ci.

Il faut noter que tout ce qui touche au contentieux de la responsabilité des enseignants relève du droit privé, soit de la responsabilité civile définie à l’article 1240 du Code civil. En effet, la sanction des fautes des enseignants relève de la compétence du juge judiciaire (tribunal d’instance/de grande instance).

Ce qui amène un tel service juridique à maitriser autant les notions de droit public que de droit privé.

Le dernier type de contentieux traiter par le service est celui de la protection juridictionnelle des fonctionnaires (pénale) :

Lorsqu’un fonctionnaire se fait agresser dans l’exercice de ses fonctions, quelle que soit la nature ou la gravité de cette agression, il bénéficie d’une protection juridictionnelle. Il s’agit d’un suivi juridique de l’affaire directement par l’administration, afin d’alléger le fonctionnaire du poids de mener lui-même une procédure. Dans ce cas tous les frais de procédures sont supportés par le rectorat.

En effet, une petite agression peut être la petite goutte d’eau qui fait déborder le vase, car les agressions peuvent être répétées et s’étaler dans le temps, et donc mener au relâchement du fonctionnaire.

Concrètement la procédure de protection juridictionnelle du fonctionnaire s’organise en 3 étapes :

1° Tout d’abord, le recteur envoi une lettre de soutien à la personne agressée ;

Puis, le dossier est transmis au procureur de la République;

Enfin, si le parquet poursuit, le rectorat commet un avocat pour défendre le fonctionnaire victime devant le tribunal correctionnel.

Le contentieux ne représente que 50% du travail du service juridique du rectorat. Le reste correspond à du conseil juridique.

Le conseil juridique

Le service va jouer un rôle de conseil juridique auprès de l’ensemble des services du rectorat, mais aussi auprès des 4 départements de l’académie d’Aix-Marseille, c’est à dire dans les directions des services départementaux et l’ensemble des établissements scolaires (soit près de 300 collèges/lycées et énormément d’écoles).

Le service doit savoir être réactif, car les conseils sont délivrés le plus souvent dans l’urgence. Par exemple, il s’agit principalement d’aider les chefs d’établissement à se positionner sur un problématique pouvant avoir des conséquences juridiques. On y retrouve des questions qui ont attraits à la laïcité, comme la question du port du voile par les parents accompagnant en sortie scolaire.

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PARTIE 2 – Échanges avec les étudiants (questions relatives aux concours)

Plusieurs questions ont été posées par les étudiants à propos de l’organisation des concours d’accès à la Fonction publique, notamment en catégorie A. Voici une sélection des questions-réponses que nous avons jugées les plus pertinentes.

Selon vous, quels concours ouvriraient le plus portes ?

Le concours d’attaché permet d’accéder à un certain périmètre interdisciplinaire, notamment dans les rapports interpersonnels.

De toutes façons, avant de vouloir tenter un concours, il faut se poser cette question : qu’est-ce que je veux faire plus tard ?

Puis, réfléchir sur notre sens du service : qu’est ce que c’est le service public pour moi ? Il faut garder ça à l’esprit. Il faut avoir la conviction, le jury le recherche.

Quelle est votre motivation pour continuer le travail ?

C’est la conviction de vouloir avant tout « servir le public », autrement dit, il s’agit d’avoir le sens du service. On ne rentre pas dans la Fonction publique pour l’argent, car on fait vite d’être déçu !

Quels sont les enjeux de votre travail ?

Avant de répondre à la question, il faut tout d’abord avoir à l’esprit la notion de service public. Le jury est rodé pour savoir si le candidat dispose de ce prérequis ou non.

Puis, il faut avoir en tête le travail d’équipe, le côté humain est primordial. L’encadrement « Administratif », par exemple, dans la police permet à la police (de terrain) d’appréhender et d’atteindre des résultats attendus.

De plus, il faut préciser que dans la fonction publique, le grade ne reflète pas nécessairement l’étendue des responsabilités. En effet, on peut se retrouver formellement à un grade inférieur tout en ayant plus de responsabilités et d’enjeux à assumer.

La rémunération est-elle taboue dans la Fonction publique ?

La question de la rémunération n’est pas du tout taboue dans la FP, les jurys de concours apprécient qu’on expose en toute sérénité cette question.

Peut-on passer un concours (catégorie A) sans master ?

Les concours sont ouverts dès la licence. Si avec la licence en poche, les concours sont possibles, ils restent cependant, en pratique, assez difficiles à réussir.

En effet, il faut retenir que le concours est avant tout un exercice de style. Il faut savoir se soumettre à la méthodologie. En outre, il faut avant tout acquérir une culture administrative.

Ainsi, le fait de continuer après la licence avant de passer le concours permet d’assimiler cette culture administrative. De plus, certains concours sont ouverts à partir du M2. Il vaut mieux obtenir un M1, passer le concours et obtenir l’équivalent du M2 lors de la formation (par exemple : l’IRA de Bastia permet d’obtenir un équivalent de M2 pour pouvoir passer de tels concours supérieurs).

 

Pourquoi ne pas opter pour Fonction publique territoriale ?

Il faut savoir que dans les Collectivités territoriales être lauréat n’ouvre pas droit à un poste, mais seulement un droit à un entretien d’embauche. Ainsi, dans le sud-est, il est très difficile d’y rentrer sans avoir préalablement tissé un réseau très solide.

Ce n’est que la Fonction publique d’État qui ouvre un droit à un poste, seulement le poste sera souvent moins bien payé et considéré qu’en Collectivité territoriale.

Nota bene : La scolarité à l’Institut d’administration régionale

I–L’organisation d’une année à l’IRA

Une année à l’IRA s’organise en 2 parties :

Première partie d’année

Dans un premier temps, on retrouve dès le mois de septembre ce qu’on appelle la scolarité de tronc commun, puis suivi dès le mois de novembre du stage de tronc commun.

Puis, dans un second temps dès la fin du mois de janvier début février, sont organisés les épreuves de classement intermédiaire. Ces épreuves se matérialisent par une note de synthèse, des oraux, ainsi que par une soutenance du « rapport sur commande de l’administration ». Quelques mots sur cette dernière épreuve méritent d’être soulevés.

Le rapport sur commande de l’administration est une épreuve par équipe (5 -6 personnes), dont les membres et le sujet sont tirés au sort.

Ainsi, personne ne se connait, ce qui rend le travail plus difficile à appréhender. En effet, personne n’a autorité sur les autres. De plus, personne n’est compétent dans la mesure où le sujet est tiré au sort. Concrètement, le rapport va porter sur une problématique posée par l’administration, charge à l’équipe à la manière d’un cabinet d’audit et d’expertises privé de trouver une solution pratique pour l’administration « cliente ». Carte blanche est donnée pour parvenir à cette solution, comme par exemple en menant des enquêtes directement sur le terrain.

Le jury de soutenance s’attachera à un certain nombre de critères, tels que la définition des enjeux, de l’organisation du travail d’équipe de la qualité du rendu ou encore de la solution qui a été retenue.

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L’IRA de Bastia

Seconde partie d’année

Dans un second temps, on retrouve dès la fin du mois de février ce qu’on appelle le stage en univers professionnel. Ce stage doit se faire prioritairement au sein d’un 3 environnements professionnels choisi à l’issue du stage de tronc commun.

Ces trois environnements correspondent à l’Administration centrale / déconcentrée, l’Administration territoriale et l’administration scolaire et universitaire (ASU).

Cette partie de l’année est aussi alternée par des examens de mi-parcours (oraux et écrits). Enfin, au mois de juillet, les étudiants choisissent leur poste en fonction de leur classement, pour une prise de fonction effective dès le mois de septembre.

B – IRA et Éducation Nationale

L’IRA permet de poursuivre dans au sein de l’administration scolaire et universitaire. Ainsi, à la sortie de l’IRA de Bastia, on peut devenir gestionnaire de collèges. Cependant, c’est un poste assez polyvalent, mais assez ingrat. En effet, on se retrouve souvent seul avec plein de réglementations à gérer, des budgets à réaliser, de faire acte de présence au sein des conseils d’administration, et supporter les sollicitations des professeurs qui cherchent à financer leurs sorties scolaires.

Il faut garder à l’esprit, que la Fonction publique, quelque soit le poste de cadre intermédiaire supporté, est ingrat et difficile, mais pas forcément sans intérêt.


*Faute d’accord non équivoque des intervenants, nous avons préféré de ne pas publier le visage et le nom des intervenants.


Compte rendu réalisé par Guillaume FLORI, avec la participation de Benjamin RESTUCCIA

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