Décentralisation – #DJeV

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[VERSION TEXTE] Tout d’abord, l’idée de décentralisation renvoie à une logique de détachement à un point d’ancrage central. 

Ainsi juridiquement parlant, la décentralisation est le fait pour un État central de conférer la personnalité morale à un groupement distinct de celui-ci. Ce dernier n’est pas hiérarchiquement soumis à l’État. Il est autonome.

L’État ne joue ici qu’un rôle de surveillance et de contrôle. Par exemple, il contrôle la légalité des actes émis par les entités locales. Les actes soupçonnés d’être illégaux sont déférés devant le juge administratif.

Les personnes morales décentralisées disposent de leurs propres compétences. Elles s’administrent librement au sein d’un territoire ou d’un domaine donné.

Les principales autorités décentralisées sont les collectivités territoriales (à côté on retrouve aussi un certain nombre d’établissements publics : universités, hôpitaux…). Elles disposent de compétences compatibles avec l’exercice d’un pouvoir au niveau local. 

Deux grandes caractéristiques vont permettre de les identifier :

  • Élection par les citoyens ;
  • Utilisation de ressources propres (acquises notamment par la collecte d’impôts locaux).

C’est le titre XII de la Constitution, issue de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre la décentralisation dans le bloc de constitutionnalité. 


Par Guillaume FLORI

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