Déconcentration – #DJeV

Posted by

[VERSION TEXTE] La déconcentration est une répartition de l’autorité étatique sur l’ensemble du territoire national. Cette répartition se matérialise par de nouvelles entités déconcentrées (ou services déconcentrés).

L’entité déconcentrée n’est que le prolongement de l’expression de l’État au sein des territoires. Le préfet jouera un rôle de référent local. 

Il faut savoir qu’au nom des principes de hiérarchie et de subsidiarité, l’autorité déconcentrée est soumise au pouvoir étatique. Cette hiérarchie est organisée selon un système pyramidal, partant du gouvernement. 

Ainsi, en vertu de ces principes de hiérarchie et de subsidiarité, l’autorité supérieure dispose d’un pouvoir disciplinaire et de substitution à l’encontre des agents inférieurs. Elle peut également annuler ou réformer une décision déconcentrée inférieure. L’agent inférieur ne dispose quant à lui d’aucun pouvoir de substitution à son supérieur, sauf dispositions légales contraires. 

Dans tous les cas, le gouvernement (via un ministre compétent) disposera toujours d’un pouvoir d’évocation. Autrement dit, il pourra toujours s’occuper en personne des situations traitées localement par les autorités inférieures. 

Enfin, la déconcentration poursuit deux grands buts : 

  • Assurer la cohérence de l’action étatique sur le territoire nationale ;
  • Rapprocher l’appareil d’Etat des administrés (exemple : les services de délivrance des cartes grises des préfectures).

Par Guillaume FLORI

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.