[Journal de Bord n° 2] : Plongée juridique dans la protection du milieu marin

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Semaines 3 et 4 d’immersion

Me voilà enfin entré dans le vif du sujet, le droit des marchés publics, que je n’ai jamais eu l’honneur d’étudier à l’université. C’est donc dans ce domaine nouveau que j’ai découvert que l’association, parce qu’elle effectuait une mission de service public, possédait donc le statut de pouvoir adjudicateur. En vertu de celui-ci, elle peut donc conclure des contrats en suivant la procédure adaptée, une procédure simplifiée qui permet de passer un accord avec une société privée, sans publicité ni mise en concurrence préalable, jusqu’à un seuil de 25.000€. Cette procédure permet de conclure des contrats rapidement, en évitant de s’encombrer des lourdes obligations du Code des marchés publics. En effet, les pouvoirs publics, et plus particulièrement les entités adjudicatrices doivent respecter un certain nombre de règles lorsqu’elles font appel à des sociétés privées, et ce au nom de la sécurité et de l’impartialité du service public.

Durant ces deux semaines, j’ai également dû rédiger un grand nombre de rapports ou « comptes-rendus » qui s’approchent plus ou moins d’une note de synthèse dans la méthode, mais en plus flexible sur la présentation, dans laquelle il fallait se contenter d’exposer des faits et les avancées réalisées dans les projets de l’association. Il s’agit d’une activité primordiale, en effet, chaque action de l’association devant être justifiée auprès des partenaires et investisseurs afin de pouvoir toucher les fonds nécessaires à la survie de celle-ci. Ces rapports, obligatoires, s’ajoutent donc aux nécessités administratives de l’association.

Il m’a également été permis d’assister à des comités de pilotage, les fameux COPIL qui fixent la route à suivre et les objectifs à réaliser dans une association. Il s’agit d’une réunion regroupant les acteurs, partenaires, bénéficiaires et autorités administratives qui gravitent autour de l’association et la font vivre. Au cours d’une telle réunion, outre le fait que tout est fait pour mettre les participants invités à l’aise, il est également procédé à une présentation des activités, accompagnée de questions et ponctuées d’interventions des invités. Ces comités permettent notamment de rencontrer divers acteurs régionaux, donc de se tisser un réseau qui peut s’avérer utile pour une carrière professionnelle. Tout repose sur le fait de poser les bonnes questions et apporter les bonnes propositions susceptibles d’accorder un bénéfice mutuel aux différents acteurs engagés.

Enfin, s’agissant du droit de l’environnement, j’ai dû rédiger un résumé de la stratégie européenne sur le recyclage des matières plastiques dans une économie circulaire [1]. Il s’agit d’une stratégie développée par la Commission Européenne afin de développer une filière de recyclage des matières plastiques dans l’Union Européenne. En effet, les matières plastiques, contrairement aux papiers, cartons ou verres ne sont que peu recyclées et finissent le plus souvent dans la nature (surtout les emballages). Il convient donc, selon la Commission de mettre en place des plastiques biodégradables mais surtout de créer des matières plastiques plus résistantes et donc réutilisables afin de développer une économie circulaire indépendante des producteurs étrangers. L’organe de l’Union propose également la mise en place du ramassage des déchets plastiques notamment en mer (et surtout dans la mer Méditerranée, particulièrement touchée par la pollution aux plastiques en raison de son statut de mer semi-fermée). Pour ce faire, il s’agirait essentiellement de filtrer l’eau afin de collecter les micro-plastiques qui représentent à la fois les plastiques les plus nombreux dans l’océan, mais également les plus nocifs pour le réseau trophique et l’homme. Il est ainsi prévu à cet effet une collaboration internationale afin de découvrir les zones dans lesquelles ces matières sont rassemblées et de prendre les mesures en conséquences.

Un stage dans une association peut réserver des surprises, les activités juridiques bien qu’importantes, ne supplantent en aucun cas les activités de « communication » qui s’avèrent vitales pour qu’une association de petite taille puisse continuer d’exister. En effet, les organismes de cette taille ne disposent pas de fonds propres suffisants pour pouvoir subsister par eux-mêmes. Il est donc nécessaire d’entretenir un réseau fourni de partenaires qui peuvent se révéler être de futurs investisseurs.

Stay tuned.


[1] Pour en savoir plus sur cette stratégie : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5_fr.htm


Une contribution de Vincent CHIARO


NB : Les opinions émises dans ce « journal de bord » n’engagent que son auteur et en aucun cas « l’association pour la pêche et les activités maritimes durables ».

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