[Journal de Bord n° 3] : Plongée juridique dans la protection du milieu marin

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Semaines 5 et 6 d’immersion …

Ah l’été, les vacances, le soleil, la plage. Que nenni, même si la plupart des partenaires sont en vacances, l’association APAM reste active, notamment pour préparer la foule d’événements de la rentrée, mais également pour faire le point sur les derniers mois.

Mon tuteur, m’a également donné les consignes de recherche pour mon rapport de stage, qui approche à grands pas. Il s’agira d’un sujet relativement vaste traitant des institutions et de la réglementation, nationale et internationale, relative à la pêche durable et à la protection de l’environnement marin.

S’agissant de la pêche, c’est relativement simple, en France et dans l’Union Européenne, la pêche est régie par la Politique Commune de Pêche (PCP) qui fixe les zones de pêche, les quotas et la taille des flottes. Les autorités françaises se contentent de répartir les quotas alloués à la France entre les différents pêcheurs et les différentes zones. En effet, les quotas ou Totaux Admissibles de Capture (TAC) sont répartis soit sur une zone donnée (par exemple, la Méditerranée) soit pour une espèce donnée (par exemple le thon). Les Organisations de Producteurs (rassemblement de professionnels de la pêche formant une personne privée disposant de prérogatives publiques) ont donc la responsabilité de faire appliquer le droit de l’Union et de fermer les pêcheries une fois les quotas ou TAC épuisés.

Il convient également de citer les prud’homies de pêche, institutions d’ancien régime propres aux pêcheurs artisanaux de Méditerranée. Il s’agit d’une institution regroupant les pêcheurs d’une ville  ou d’un village, chargée du bon déroulement de la pêche sur cette zone réduite (règlement des différends entre pêcheurs, organisation des heures de départ en mer, de dépôt des filets sur le port…)

S’agissant de la protection de l’environnement marin, la réglementation est beaucoup plus disparate. Même si la pollution, qu’il s’agisse de pollution tellurique, d’immersion ou de pollution aux hydrocarbures, semble la plus réglementée, à la fois par des conventions internationales (MARPOL), mais également par le droit européen (directive sur l’eau) et le droit interne. La protection de l’environnement marin peut prendre diverses formes, qu’il s’agisse de la création d’aires marines protégées, de la protection des écosystèmes, de la lutte contre la pêche illégale, non autorisée et non réglementée (INN) ou de la prévention de la pollution. Cette dernière représente la plupart des efforts de la communauté internationale. En effet, la Convention MARPOL de 1973, permet d’assurer une lutte efficace contre la pollution par les signataires.

La protection de l’environnement marin pose malgré tout un problème de souveraineté. Les écosystèmes ne connaissent pas les frontières. Or, les Etats ne sont souverains que dans leurs eaux territoriales (12 milles marins) et ne possèdent que quelques prérogatives (libre exploration et libre exploitation des ressources, douanes, immigrations…) dans leur Zone Économique Exclusive (ZEE). Les Etats ne peuvent donc pas intervenir dans la ZEE d’un autre Etat, sans l’accord de ce dernier. De plus, la Haute Mer est représentée par une certaine liberté de navigation, ce qui signifie qu’aucun Etat ne peut en théorie y exercer sa souveraineté.

ZEE
ZEE schéma (source : Wikipédia)

La protection de l’environnement, prenant une tournure régionale, nécessite donc une coopération approfondie entre États côtiers riverains. Si un seul État prend des mesures de protection, celles-ci ne se révéleront pas suffisantes pour protéger un écosystème qui s’étend dans les eaux de plusieurs Etats.

Ce fut des rechcherches riches en enseignements…

stay tuned.


Une contribution de Vincent CHIARO


NB : Les opinions émises dans ce « journal de bord » n’engagent que son auteur et en aucun cas « l’association pour la pêche et les activités maritimes durables ».

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