Juris’Addict (soon)

Juris’addict est la future application mobile de la culture juridique pour tous ! Pour vous faire patienter voici un aperçu de quelques vignettes qui seront proposées sur l’appli ! 

Progression
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Livret n°2n

Il est possible de protéger les biens de tonton Ron pendant son absence. L’absent étant présumé vivant, tous ses biens et contrats passés demeurent intacts. Il est cependant possible pour le conjoint de l’absent de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 238 C. civ.)

Le régime juridique de l’absence s’applique également à la non-présence (art. 120 C. civ.), c’est-à-dire à une personne qui se trouve malgré elle hors d’état de manifester sa volonté à cause d’un éloignement.

Si l’absent revient pendant le délai, la présomption est annulée et il pourra récupérer tous ses biens.

Crédits : V. C.

corse

La Corse, sous domination génoise depuis plusieurs siècles, connaît une instabilité politique durable depuis 1729. Après une première déclaration d’indépendance en 1736, c’est l’année 1755 qui marque le début de la République de Corse placée sous la protection de la Vierge Marie. Pascal Paoli, notable corse, est imprégné des idées des « Lumières » issues notamment de John Locke et Montesquieu. C’est ainsi qu’il écrira une constitution de la Corse, première constitution écrite moderne d’Europe. Le texte est adopté par une assemblée constituante les 16, 17, 18 novembre 1755. Pascal Paoli est nommé « général de la nation corse » (équivalent d’un Président de la République).

Cette constitution a le mérite de donner de véritables prérogatives aux pouvoirs pour contrôler les autres pouvoirs, par l’institution d’un droit de veto pour l’Exécutif ou encore l’élection d’un conseil de « censeurs » de l’Exécutif par l’Assemblée législative.

Originalité tout à fait notable, la Corse indépendante de 1755 octroie le droit de vote aux « chefs de famille » âgées d’au moins 25 ans, femmes comprises. En effet, les femmes célibataires et veuves pouvaient voter. Il s’agit d’un des premiers statuts de citoyenneté, certes partiel, d’Europe (après la Suède) donné à la femme.

Cependant, le volet pénal reste relativement sévère, notamment dans un contexte de limitation des « vendettas ». Il n’y a pas encore de principe de proportionnalité des délits et des peines.

En 1768, Gênes signe le traité de Versailles avec le Royaume de France. La guerre est déclarée. L’aventure corse prendra fin en 1769 après la bataille de Ponte-Novu. Depuis, la Corse est dans le giron français.

Crédits : G. F.

arts martiaux

Tout comme le Tenkaichi Budokai, le MMA (Mixed Martial Arts) est soumis à la même interdiction. Ainsi, si la pratique de ce sport de combat libre est tolérée, la compétition sportive y reste interdite. En effet, l’arrêté du 3 octobre 2016 ne donne aucun feu vert à l’organisation de telles manifestations publiques pour des motifs liés à la sécurité.  


Les principales réticences des gouvernements successifs portent sur la possibilité de frapper son adversaire au sol et la présence d’une cage octogonale faisant office de ring. L’arrêté est clair : sont interdits « les coups-de-poing, coups de pied, coups de coude et coups de genou visant un combattant au sol » De plus, le ring doit être « à 3 ou 4 cordes. Les coins du ring sont protégés par les protections usuelles ». Sans oublier qu’aucune fédération de MMA n’est agréée par l’État.

Au niveau de la Cour Européenne des droits de l’Homme, ce sport est considéré comme une pratique sportive dégradante par une recommandation du Conseil de l’Europe. Seule encore la France interdit la pratique en compétition du MMA. L’évolution tend vers une autorisation de la pratique en France.

D’un point de vue des libertés fondamentales, il s’agit d’une question de conciliation entre la liberté personnelle des combattants volontaires et leur sécurité, voire plus largement leur dignité (de ne pas s’exposer à une pratique sportive pouvant être considérée comme avilissante).

Pour voir le kamehameha de San Goku sur le sol français, il ne reste plus qu’à réunir les 7 Dragon Balls pour demander au dragon Shenron de changer la réglementation.

Crédits : G. F.