La Vème République en bref

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Le 4 octobre 1958 entrait en vigueur la Constitution de la Vème République, après son approbation par référendum à plus de 82,6% des suffrages exprimés le 28 septembre 1958. 

Cette Constitution marque une rupture avec les régimes républicains précédents. Dessiné par le Général de Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux en 1946, ce texte fondamental donne un rôle prépondérant au pouvoir exécutif, notamment au Président de la République. Ce régime amenuise le rôle du Parlement qui, pour les auteurs de la Constitution de 1958, était une source d’instabilité politique. La doctrine le qualifie de régime « présidentialiste ».

Un pouvoir exécutif renforcé

L’initiative des lois appartient en partie au Gouvernement. Il dispose d’un certain nombre d’outils pour « neutraliser » le Parlement, tels que :

  • le vote bloqué ;
  • la mise en responsabilité du Gouvernement pour faire adopter un texte par l’Assemblée Nationale ou appelé communément le « 49-3 ».

Le Président de la République n’est pas sans reste, puisqu’il dispose ni plus ni moins du pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale. Il peut aussi être cité  l’utilisation des ordonnances par le Gouvernement, après approbation de l’Assemblée Nationale. Elle remplace l’ancienne pratique des lois-cadres ou « décrets-lois ».

La création d’un Conseil constitutionnel

La Constitution de 1958 marque également une (r)évolution par la création d’une Cour constitutionnelle : le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une rupture avec la doctrine du « légicentrisme ». Pour cette doctrine, la loi par le truchement du parlement était constitutionnelle. Elle s’explique par le fait que la norme légale est une émanation de la représentation Nationale et donc du Peuple souverain.

Ainsi, selon l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en charge de veiller à la constitutionnalité des lois émanant du parlement. Il s’agissait d’un moyen indirect de limitation des pouvoirs du parlement par l’Exécutif. Depuis, ce contrôle connaît une évolution en faveur de la protection des droits et libertés fondamentaux.

L’extension des protections constitutionnelles

Initialement, le cadre constitutionnel ne se limitait qu’au seul texte de la Constitution. Celui-ci n’évoquait que brièvement les concepts d’égalité ou de liberté individuelle.

Le Conseil constitutionnel brisera ce plafond de verre, en établissant le bloc de constitutionnalité.

En effet, dans sa célèbre décision « liberté d’association » de 1971 que le Conseil constitutionnel pose les bases du bloc de constitutionnalité. Désormais, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 ou encore le Préambule de la Constitution de 1946 ont valeur constitutionnelle. En 2008, le juge constitutionnel rajoute au bloc la Charte de l’environnement de 2005 (Cons. Const., 25 juin 2008, n°2008-564 DC).

L’accès à la Constitution facilité

D’abord limité, l’accès au prétoire constitutionnel s’est étendu.

Tout d’abord, la réforme constitutionnelle de 1974 ouvre la possibilité pour 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel.

Puis, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui introduit la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) dans un article 61-1 de la Constitution. Elle permet à tout justiciable de contester une loi a posteriori qui s’applique à son procès. Cette « QPC » est limitée par le jeu des filtres le Conseil d’État et la Cour de cassation. Il s’agit un pas fondamental dans la protection des droits et libertés fondamentaux des individus.

Cependant, beaucoup militent pour une généralisation de ce contrôle diffus, à l’instar du système américain.

Une flexibilité tout terrain

Le texte adopté en 1958 n’est plus celui actuellement en vigueur. Comme pour le Conseil constitutionnel, la Constitution a connu une série de révisions lui permettant de s’adapter à son temps.

Il peut par exemple être cité :

  • la révision constitutionnelle de 1992 qui rend la Constitution compatible avec le Traité de Maastricht et donc avec l’Union européenne ;
  • la dernière réforme en date du 23 juillet 2008 avec l’introduction notamment de la « QPC », du référendum d’initiative partagée (parlementaires/citoyens) ou encore de la création du Défenseur des droits (notamment, veille au bon respect des libertés fondamentales par les institutions).

Aujourd’hui, un projet de révision constitutionnelle porté par le Président de la République Emmanuel Macron est en discussion. Ce projet de révision prévoit notamment :

  • la réduction du nombre de députés et de sénateurs ;
  • l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives ;
  • la consécration de l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif et un rôle accru du Conseil supérieur de la magistrature ; 
  • l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux, aux côtés de la Charte de l’environnement, à l’article 1er de la Constitution.

La longévité de la Vème République est le fruit d’une flexibilité du texte s’adaptant à chaque étape de l’évolution de la société de ces 60 dernières années. Si la Constitution de la Vème République semble inachevée sur l’équilibre des pouvoirs, elle est aussi une marque de stabilité politique rarement connue depuis la Révolution.



Pour aller plus loin :

Le site internet du Conseil constitutionnel est la référence pour appréhender facilement les grandes lignes du droit constitutionnel français.

Le bloc de constitutionnalité :

Le récapitulatif des révisions constitutionnelles : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/les-revisions-constitutionnelles

Le projet de révision constitutionnelle examiné en première lecture par l’Assemblée Nationale depuis le 10 juillet 2018 : http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/projet-de-loi-constitutionnelle-31536.html

La transcription du discours de Bayeux du Général de Gaulle : https://fresques.ina.fr/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00007/discours-de-bayeux.html


Une contribution de Guillaume FLORI pour Lextudiant

Relecture de Pauline Mallejac et de Vincent Chiaro (Comité de rédaction)

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