Le commentaire d’arrêt en bref

Posted by

Le commentaire d’arrêt ou l’exercice le plus redouté des apprentis juristes. Propre aux études juridiques, le commentaire d’arrêt assassine. En effet, beaucoup d’étudiants ne l’appréhendent pas à sa juste valeur, soit comme une analyse, plus qu’une dissertation. Essayons de vous donner quelques éléments clés pour appréhender un commentaire d’arrêt. Go !

Objectif du commentaire d’arrêt : savoir analyser, critiquer avec des arguments de droits et dégager la portée d’une décision de justice.

Un commentaire d’arrêt standard se structure de la façon suivante :

L’introduction

  • Une phrase d’accroche ou/et une mise en contexte ;
  • Une fiche d’arrêt (faits/procédures/thèse en présence…), avec une problématique apparente ;
  • La portée de l’arrêt pouvant être incluse dans l’annonce du plan.

Les développements

  • Un plan en deux parties, deux sous-parties ;

            Astuce 1 : il se dégage souvent de l’attendu ou du considérant principal ou de principe ;

            Astuce 2 : Pour s’assurer de ne pas être hors sujet, essayez de citer l’arrêt au début de vos parties.

  • Entre le titre et le sous titre, il faut rédiger un chapeau introductif annonçant les sous-parties ;
  • Une phrase de transition à la fin du « I b » est recommandée et permet de s’assurer de la cohérence du plan retenu ;
  • Pas de description bête et méchante de l’arrêt commenté, la paraphrase ne doit pouvoir soutenir qu’un développement ;
  • Pas de plan de dissertation, les titres doivent bien refléter une mise en perceptive avec le contenu de la décision. On oublie le « I – Notion ; II – Mise en œuvre » ;
  • Ce n’est pas une récitation de toutes ses connaissances dans un thème donné. C’est la bonne utilisation de ces connaissances qui est principalement appréciée.

Bonus

N’oubliez pas de rechercher les références jurisprudentielles dans vos codes annotés, en recherchant le ou les articles cités dans l’arrêt ;

Bien sûr, si c’est un commentaire à faire en TD, les bases de données doctrinales sont vos amies. Il suffit de rechercher la référence de l’arrêt commenté au sein de ces bases.

Attention, il ne s’agit pas d’une méthodologie exhaustive. Il se pourrait que votre enseignant appréhende l’exercice différemment. Assurez-vous des attentes de votre prof avant de vous lancer corps et âme dans l’assimilation de cette méthodologie. 


Une contribution de Guillaume Flori

Relecture de Vincent Chiaro et d’Aloïs Toyane (Comité de rédaction).

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.