Le crime, fatalité ou nécessité ?

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ADDENDUM : Les opinions et les jugements potentiellement émis dans cet article n’engagent que son auteur et non Lextudiant.


Il est source de passions et de fantasmes, tandis que pour d’autres, il est une source d’effroi et de craintes. Le phénomène criminel nous concerne tous. 

Le phénomène criminel est inhérent à nos sociétés, il les dépasse même. Le mal se manifeste à bien des égards et sous bien des visages. 

Qu’il s’agisse du plus petit délit comme un simple vol à la tire ou du pire, celui de prendre la vie d’autrui, nul ne sait lorsque le mal va se manifester, ni par quels moyens, ni même sous quelles formes.

Vous pouvez vous réveiller un matin, prendre votre petit déjeuner, prendre vos clés et sortir de votre maison sans vous douter de ce que le destin vous réserve.

Un être humain détermine toujours ses actions de manière à se procurer un maximum de satisfactions pour un minimum d’inconvénients, telle est la morale issue de l’arithmétique des plaisirs théorisée par Jeremy Bentham.

Le crime est-il donc une source de satisfaction, lui qui, ainsi que le pense Émile Durkheim (1), est « étroitement lié aux conditions de toute vie collective » ?

S’il doit y avoir ici une satisfaction, ce sera celle de prendre le pari de l’audace, en affirmant ici que le crime peut être utile à la société, utile quant à la réaction sociale qu’il provoque.

La transgression implique t-elle nécessairement une déviance morale ?

Si le phénomène criminel intéresse les milieux juridiques, médicaux et intellectuels depuis longtemps et si bon nombre de spécialistes y ont consacrés leurs études, leur vie, pour en esquisser les contours, les logiques, et en appréhender les finalités, il ne saurait y avoir aujourd’hui de position unanime quant à la réponse à y apporter.

Pour certains, notamment les tenants de l’école positiviste, le criminel est un individu dangereux, un atavique déterminé essentiellement par ses caractéristiques endogènes, et duquel la société doit se protéger à tout prix. Ce postulat, est en contradiction avec celui des tenants de l’école dite de la défense sociale nouvelle, qui affirment, au contraire, que l’individu doit être appréhendé au travers de facteurs exogènes, soit, au travers des facteurs sociaux pouvant être à notamment à l’origine de sa condition criminelle.

Les rationalistes tels que Kant et Beccaria ; les évolutionnistes, héritiers de la pensée darwinienne tels que Lombroso ; les statisticiens à l’image de Quetelet, Shaw et Mackey ; les radicaux comme Marks, Sade, au travers de thèses comme le marxisme et de l’isolisme, ont tenté d’expliquer chacun à leur manière, les raisons qui poussent l’être au crime, au délit, et donc à la transgression de la norme.

Pour les besoins de notre démonstration, nous raisonnerons en deux temps.

D’une part, nous affirmerons que le crime nexiste pas sans norme répressive (A), d’autre part, nous verrons que la déviance peut être synonyme de défiance (B).

Enfin, nous soumettrons à la sagacité collective une interrogation : Toute déviance doitelle être nécessairement réprimée ? (C).

A – Le crime n’existe pas sans norme répressive

L’auteur Howard Becker, sociologue américain, établit un postulat simple : la société ne saurait être pleinement homogène. Celle-ci serait tout particulièrement composée de groupes sociaux plus ou moins homogènes, s’organisant au travers de rapports de force.

Quel rapport avec la norme répressive nous direz vous. Toute norme est l’expression d’une morale, d’une vision. L’affirmation de Becker ne se limite pas au seul constat sociologique d’une société hétéroclite, elle peut être transposée à la science juridique. Cette affirmation trouve son sens lorsque l’on affirme que chaque groupe au sein du corps social possède ses propres codes, donc sa propre « normalité ». La normalité étant ici entendue au sens de norme.

Il convient alors de s’interroger sur la portée, l’influence de ces normes.

Ces normes ont une portée restreinte lorsqu’elles se limitent au groupe social qui les a vu naitre, mais quid lorsqu’elles sont institutionnalisées ?

Howard Becker, dans son ouvrage publié en 1963 (2), évoque ce qu’il appelle des entrepreneurs moraux, des individus qui vont poursuivre l’institutionnalisation de leurs propres normes au travers, notamment, de la loi.

Ainsi, dans ce cas de figure, le déviant (le criminel) est celui ou celle qui ne se conforme pas à cette loi.

Évidement, il ne s’agit pas d’affirmer que toute norme est le produit d’un entreprenariat moral. Mais la norme répressive, ne serait-elle pas figée dans le temps, comme l’expression d’une morale institutionnalisée en un temps donné, alors même que les mœurs et la société elle-même est en constante évolution ?

B – la déviance peut être synonyme de défiance

La déviance ne serait-elle donc point elle même un facteur d’évolution de la norme répressive, annonciatrice d’une morale nouvelle à venir ?

Le procès de Bobigny (3) en 1972 intervient dans une France qui prohibe l’avortement. L’avortement est alors un crime. Ce procès est un exemple des plus éloquents.

Une jeune fille, enceinte des suites d’un viol dont elle fut victime, procède à un avortement, sauf que l’avortement est prohibé en France par application d’une loi de 1920 (4).

Le procès aura un important écho médiatique avec comme figure de proue l’avocate Gisèle Halimi (5). Il sera l’initiateur d’une importante évolution : la loi de 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse (6).

Il est donc loisible d’affirmer que dans ce cas d’espèce, la déviance par rapport à la norme standardisée à permis une évolution législative allant vers conception plus libérale du droit (ici, le droit relatif à l’avortement).

La déviance était ici une défiance. Elle a abouti à une évolution du droit. Cette évolution à permis et permet aujourd’hui à de nombreuses femmes de bénéficier du droit à l’avortement, qui est désormais admis comme un des droits les plus fondamental de toute femme.

Tout ceci pose une interrogation. 

C – Toute déviance doit-elle être nécessairement réprimée ?

En nous interrogeant ainsi, nous prenons le parti de faire le procès de l’inflation législative, plus particulièrement des lois dites de réactions, guidée davantage par l’émotion médiatique que par le souci de l’efficacité juridique (7) dans un pays où la Criminologie, discipline mère dans l’étude du phénomène criminel, ne dispose pas encore de sa propre section disciplinaire à l’Université (8).

La criminologie n’est donc étudiée qu’en complément de la sociologie, de la psychiatrie et du droit.

Outre l’impact financier de l’inflation législative (9), la multiplication des normes répressives est-elle de bon augure pour la qualité du droit (10) ?

Dès lors, si le crime à un effet utile, c’est uniquement en ce qu’il est censé modifier la conscience collective. Lorsque la loi pénale se banalise, elle devient un instrument peu lisible : quid de la conscience collective ? Il est permis d’affirmer que le phénomène criminel se banalise en réaction et que son utilité n’est pas plus perceptible que celle de la norme censée le réprimer.  


NOTES :

  1. Émile Durkheim, “Le crime, phénomène normal” (1894), page n°5.
  2. Outsiders, Studies in the Sociology of Deviance; Howard Becker.
  3. Première reconnaissance de linterruption volontaire de grossesse : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/il-y-a-40-ans-le-proces-de-bobigny-24792.html
  4. Loi de 1920, réprimant la provocation à lavortement et à la propagande anticonceptionnelle :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000683983
  5. Catherine Valenti, Bobignyle procès de lavortement : https://books.google.fr/books/about/Bobigny.html?id=hs1HYgEACAAJ&source=kp_book_description&redir_esc=y
  6. Loi Veil sur lIVG : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700230
  7. Conseil dÉtat : Mesurer linflation normative : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2018/05/etude_inflation_normative_1.pdf
  8. Sections disciplinaires de l’Université Française : https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu
  9. Guide méthodologique pour calculer limpact financier de la réglementation nouvelle : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2018/05/guide_methodologique_pour_calculer_limpact_financier_de_la_reglementation_nouvelle.pdf
  10. Indicateurs de suivi de lactivité normative : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2018/05/indicateurs_de_suivi_de_l27inflation_normative.pdf

Une contribution de Jordan Minary

Relecture de Vincent Chiaro, Guillaume Flori et Aloïs Toyane (Comité de rédaction)

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