Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a 50 ans : bilan et perspectives

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Le 5 mars 2020 marque le 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce traité constitue le fondement de la régulation internationale des armes nucléaires et a pour objectif d’éviter la course aux armements.

L’utilisation des bombes atomiques lors de la Seconde guerre mondiale à Hiroshima et Nagasaki, le développement de plus en plus important d’ogives nucléaires lors de la Guerre froide et le vide juridique dont fait face la communauté internationale concernant le nucléaire auront pour effet une prise de conscience globale. Celle ci s’illustrera par la création de l’AIEA, Agence Internationale pour l’Énergie Atomique qui a pour mission de promouvoir l’usage civil du nucléaire et d’éviter la prolifération nucléaire.

Le TNP est l’un des instruments juridiques le plus ratifié dans le monde car il compte 189 États-parties sur les 193 États-membres des Nations-unies. Il convient donc de revenir sur les règles de ce texte fondamental avant d’analyser les défis contemporains dont le TNP doit fait face aujourd’hui.

Le TNP, fondement de la régulation internationale des armes nucléaires

Le TNP à son article 1 stipule que “tout État doté d’armes nucléaires qui est partie au traité s’engage à ne transférer à qui que ce soit des armes nucléaires et à n’aider, encourager ni inciter d’aucune façon un État non doté d’armes nucléaires, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires”.

Ce traité fait donc une distinction claire entre États dotés d’armes nucléaires et ceux qui n’en sont pas dotés. Cette distinction s’effectue sur un constat très simple : n’importe quel État qui aura fabriqué et effectué un essai nucléaire avant le 1er janvier 1967 sera considéré comme un État doté d’armes nucléaires. Cela concerne donc 5 pays : les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la Chine et la France.

Cette distinction consacre un monopole des cinq membres permanents du Conseil de sécurité car selon les règles du TNP, ces 5 États sont les seules puissances pouvant légalement posséder l’arme nucléaire. Les États non dotés de l’arme nucléaire, en devenant État-partie au TNP, acceptent de renoncer explicitement à acquérir l’arme nucléaire en contrepartie d’un accès facilité au nucléaire civil. (article 2 du TNP)

Ce texte reste unique car c’est le seul accord international fondé sur le consensus entre les États dotés de l’arme et ceux qui ne la possèdent pas.

Plus généralement, le TNP repose sur 3 piliers :

  • le désarmement : “les États s’engagent à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à et sur un traité de désarmement général et complet”. (article 6 du TNP).

C’est une clause de désarmement qui était envisagée dès les années 1970. Pourtant, des années plus tard ce principe sera mis sur la table des négociations. En 2017 est finalement voté le TIAN, Traité d’Interdiction de l’Arme Nucléaire. Ce traité n’est pas encore entré en vigueur et n’a pas été signé par les 5 États dotés de l’arme nucléaire. En effet, pour la France ce traité est “un texte inadapté au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force, les tensions régionales et les crises de prolifération”.

Le discours du président Emmanuel Macron à l’École de guerre le 7 février 2020 réaffirme l’idée suivante : la France est une puissance nucléaire et elle le restera car la dissuasion nucléaire est la clé de voûte de la sécurité du territoire.

Pourtant, la France n’est pas opposée à une diminution de son arsenal nucléaire au strict nécessaire afin d’assurer le respect de ses intérêts vitaux. Par exemple la France a signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1996 et a abandonné la composante sol-sol de sa force de dissuasion nucléaire la même année.

  • la non-prolifération : les États dotés de l’arme nucléaire s’engagent à ne pas transférer des matériaux pouvant mettre la fabrication de bombes aux États non dotés de l’arme nucléaire. Les États non dotés ne doivent également pas chercher à l’acquérir.

C’est l’AIEA qui est chargée de vérifier le respect de l’obligation de non-prolifération. Par le mécanisme d’accord de garanties, que chaque État non doté de l’arme nucléaire doit signer avec l’AIEA, l’organisation internationale a accès aux installations nucléaires nationales afin de vérifier qu’aucun détournement des matières nucléaires n’a été réalisé à des fins militaires. L’AIEA ou la Commission européenne contrôlent également les exportations et importations de matières nucléaires effectuées par ses États-membres dans un soucis de transparence.

  • la promotion de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire : l’article 4 encourage la coopération entre États pour le développement d’usage civil du nucléaire.

Pourtant, le TNP, considéré comme pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire voit ses principes remis en cause de par un contexte stratégique international tendu.

Essai nucléaire américain sur l’atoll de Bikini (1946) – (Source : Wikipédia)

Le TNP face aux enjeux stratégiques contemporains

La plus grande lacune du TNP aujourd’hui réside dans le fait qu’en 1968, 5 États avaient été considérés comme possédant l’arme nucléaire et pourtant en 2020 le chiffre a presque doublé.

Aujourd’hui 4 nouveaux États en plus des 5 États reconnus par le TNP disposent d’armes nucléaires : Israël, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord.

Si Israël, l’Inde et le Pakistan ont toujours refusé de devenir État-partie au TNP, ils peuvent de facto librement développer l’arme nucléaire, en dehors de toute régulation internationale contraignante.

Pour l’Inde, c’est en 1998 qu’elle effectue ses premiers essais nucléaires, suivie quelques jours après par le Pakistan .

Concernant Israël, le pays n’a pas réalisé d’essais nucléaires mais maintient sur ses capacités nucléaires une politique d’ambiguïté qui est à la base de sa stratégie de dissuasion. En effet le pouvoir politique n’a jamais officiellement confirmé posséder l’arme.

Quant à la Corée du Nord, État-partie au TNP, le pays décide de s’en retirer en 2003 après avoir été accusée de développer clandestinement son programme nucléaire. Le retrait nord-coréen aura pour conséquences de lourdes sanctions internationales et explique en partie son isolement politique encore aujourd’hui. 

Ce retrait fait poser la question de la crédibilité du texte international. Cela soulève en effet la question de l’efficacité de la politique de non-prolifération du TNP, qui n’aura pas empêché à la Corée du Nord de développer la technologie nécessaire pour détenir l’arme et d’effectuer pas moins de 6 essais nucléaires entre 2006 et 2017.

La situation de ces 4 pays fait peser de nombreuses incertitudes car aucun contrôle de l’AIEA n’est possible sur les installations nucléaires indiennes, pakistanaises, nord-coréennes et israéliennes. De plus, cela fait émerger des interrogations sur la transparence du nombre de têtes nucléaires dans le monde : aucun chiffre exact n’a été communiqué par ces 4 États, contrairement à la France par exemple qui assure posséder 300 têtes nucléaires au sein de son arsenal militaire.

D’autres incertitudes pèsent sur le TNP et sur le régime international des armes nucléaires, comme les conséquences qu’a eu le retrait en 2018 des États-Unis du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien (JCPOA) signé en 2015.

Cet accord conclu entre les 5 membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que l’Allemagne, l’UE et l’Iran garantit 15 ans de non prolifération iranienne en contrepartie de la suppression des sanctions économiques frappant l’Iran. Le retrait des États-Unis aura pour conséquences une crispation des relations politiques entre l’Iran et les États-Unis. Le JCPOA était respecté par toutes les parties prenantes mais du fait du retrait américain, cet accord est en état de mort cérébrale (même s’il reste toujours en vigueur actuellement).

En effet, l’Iran a repris depuis peu son programme d’enrichissement du nucléaire, ce qui aura pour conséquence le rétablissement des sanctions économiques américaines envers le pays.

Le doute plane également au niveau des relations entre la Russie et les États-Unis pour deux raisons :

  • la dénonciation par Donald Trump et Vladimir Poutine en août 2019 du Traité sur les armes nucléaires de portée intermédiaire (FNI) conclu en 1987. Cet accord datant de la Guerre froide permettait l’élimination de tous les missiles américains et russes, lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et 5000 km. Donald Trump considère que le pouvoir russe ne respecte pas les obligations du FNI et inversement pour Vladimir Poutine qui considère que le pouvoir américain viole le traité.
  • la fin du Traité New Start en 2021, traité conclu entre les États-Unis et la Russie en 2011 pour une durée de 10 ans visant à limiter le nombre de têtes nucléaires russes et américaines. Le Traité New Start est un instrument bilatéral qui n’est pas nouveau. En effet depuis la période de la Guerre froide, les États-Unis et la Russie ont négociés tour à tour des instruments contraignants pour auto-limiter leur arsenal nucléaire. Pourtant, aucune phase de négociation n’a été envisagée pour un quelconque traité pour la période après 2021. Est-ce penser que ces deux États vont faire le choix d’augmenter leur propre arsenal nucléaire au détriment d’une régulation bilatérale de diminution ?
Les sites des essais nucléaires dans le monde (Source : Wikipédia)

Conclusion

Depuis la signature du TNP, le constat est que le stock d’armes nucléaires a fortement diminué : s’il faut dresser le bilan du TNP 50 ans après, celui ci est globalement positif. Pourtant l’incertitude de grandes puissances telles que les États-Unis et la Russie soulève la question de l’efficacité du TNP, plus particulièrement dans un contexte politique et international ambigu.

La France est consciente des enjeux stratégiques actuels et a décidé d’une augmentation du budget annuel consacré à la défense, plus particulièrement pour moderniser son arsenal nucléaire.

Cet instrument juridique universel, même s’il n’aura pas empêché l’apparition de 4 nouveaux États détenteurs de l’arme nucléaire, aura tout de même permis de développer un solide cadre de contrôle par une organisation supranationale afin de limiter le plus possible la non-prolifération : l’AIEA.


Bibliographie

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1970

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, 1987

AIEA, Les garanties et la vérification. URL : https://www.iaea.org/fr/themes/les-garanties-et-la-verification, consulté le 12/03/20.

Sous la direction de HAUPAIS Nicolas, La France et l’arme nucléaire, CNRS Édition, 2019.

ONU Info, Iran : l’AIEA s’inquiète d’éventuelles activités nucléaires non déclarées, 9 mars 2020. URL : https://news.un.org/fr/story/2020/03/1063601, consulté le 12/03/20.

Sénat, Rapport d’information n° 332 (2009-2010) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France URL : https://www.senat.fr/rap/r09-332/r09-332.html, consulté le 12/03/20.

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Questions/réponses sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires. URL : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/securite-desarmement-et-non-proliferation/desarmement-et-non-proliferation/lutte-contre-la-proliferation-nucleaire/article/questions-reponses-sur-le-traite-de-non-proliferation-des-armes-nucleaires, consulté le 12/03/20.

Discours du Président Emmanuel Macron sur la stratégie de défense et de dissuasion, 7 février 2020. URL : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/02/07/discours-du-president-emmanuel-macron-sur-la-strategie-de-defense-et-de-dissuasion-devant-les-stagiaires-de-la-27eme-promotion-de-lecole-de-guerre, consulté le 12/03/20.


Une contribution de Sophie Moreau-Brillatz

Relecture de Jeanie Brunet et Guillaume Flori

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