Les contrôles du juge administratif en trois minutes

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L’office du juge administratif n’est pas souvent aisé à appréhender, au travers de cette composition, nous allons s’essayer à décortiquer les différents contrôles du juge administratif pour apprécier la légalité d’un acte administratif. Nous le rappelons, le développement qui suit ne se voudra pas exhaustif, mais recherchera tout simplement à donner quelques clés pour comprendre un mécanisme assez obscur pour beaucoup d’étudiants.

Aux sources du contrôle du juge administratif

Pour comprendre l’intensité du contrôle du juge administratif, il faut tout d’abord se mettre en tête que le juge administratif ne peut pas être un « juge administrateur »c’est à dire que le juge ne peut pas remplacer l’administration dans l’opportunité de ses décisions.

Ainsi, nous distinguons dans la prise de décision deux intensités distinctes. Soit l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre sa décision. Soit, a contrario, l’administration est en compétence liée c’est-à-dire qu’elle ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour prendre sa décision.

À partir de ces modalités de prises de décisions, le pouvoir de contrôle du juge administratif variera. Le juge semble disposer toutefois, d’une certaine liberté pour adapter l’intensité de son contrôle.

Le contrôle restreint du pouvoir discrétionnaire de l’administration

Lorsque l’administration prend un acte administratif selon son pouvoir discrétionnaire, le juge administratif va opérer un contrôle dit « restreint » ou de l’erreur manifeste d’appréciation.

Concrètement, le juge ne sanctionnera l’administration que si elle a commis une erreur grossière (pour un juriste) dans la qualification des faits, qui a fondé sa décision.

*Le contrôle de l’appréciation des faits restreint

Dans certaines hypothèses, le juge administratif s’autorise de contrôler la disproportion manifeste dans le choix opéré par l’administration. L’illustration d’un tel contrôle se retrouve en matière de sanction disciplinaire des agents publics.

Le contrôle infra-minimal du pouvoir discrétionnaire de l’administration

Dans certaines situations, le juge administratif se refusera de contrôler l’erreur manifeste d’appréciation. Généralement, il refuse de contrôler les appréciations des jurys d’examen et de concours sur les candidats. Dans ce cas, les étudiants ont très peu de marge de manœuvre, à moins d’invoquer l’existence d’une discrimination.

*Le refus de contrôle total

Dans certains cas, le juge administratif ne contrôle tout simplement pas, y compris lorsque la condition de légalité permettant d’agir n’est pas remplie. C’est le cas, par exemple, de l’opportunité pour le Président de la République d’amnistier ou non. Plus largement, nous pouvons penser à la logique des actes de gouvernement, qui sont insusceptibles de recours.

Le contrôle normal en cas de compétence liée de l’administration

Lorsque l’administration doit prendre un acte administratif en vertu d’une compétence liée, le juge administratif va opérer un contrôle dit « normal » ou de l’erreur de qualification juridique.

Concrètement, le juge s’autorise à contrôler l’administration au delà de la simple erreur grossière.

Le contrôle maximal en cas de compétence liée de l’administration

Dans certaines situations, le juge administratif s’autorise à approfondir son contrôle normal, en recherchant si l’acte administratif pris par l’administration est proportionné aux faits ayant amené cette dernière à prendre cet acte.

L’illustration la plus parlante d’un tel contrôle est celle du « bilan coût-avantage » en matière de déclaration d’utilité publique, dans les procédures d’expropriation. Le juge va, ici, rechercher tous les avantages et inconvénients dans la réalisation de l’opération visée par l’utilité publique. Un bilan positif justifiera alors l’expropriation.

*Le contrôle maximum d’adéquation

Pour certaines mesures particulières le juge administratif a étendu son contrôle maximal, en acceptant de vérifier si le contenu de la mesure prise par l’administration est réellement en adéquation avec la condition légale. L’illustration la plus commune de ce type de contrôle est celle de l’adéquation entre la mesure de police générale et les libertés fondamentales qu’elle risquerait d’atteindre.

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Une contribution de Guillaume FLORI

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