Maire – #DJeV

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Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale.

Il est élu par le conseil municipal pour une durée de 6 ans. En effet, le maire n’est pas directement élu par les citoyens. Ces derniers l’élisent indirectement dans le cadre d’un scrutin de liste (pour les communes de plus de 1000 habitants). Le maire est en principe choisi parmi le premier nom de la liste électorale. Plus précisément, on va retrouver une liste avec autant de personnes que de sièges à pouvoir au conseil municipal. De ce fait, lorsque la liste arrive en tête, elle dispose de suffisamment de sièges pour élire son maire.

Quant à l’étendue de ses fonctions, le maire joue sur deux tableaux. On parle aussi de dédoublement fonctionnel :

  • Tout d’abord, le maire est une autorité déconcentrée, hiérarchiquement soumise au préfet. Ici, le maire est un représentant de l’Etat. Ainsi, il assure la publication et l’exécution des lois et règlements nationaux. C’est lui aussi qui va rappeler au respect de ces normes. Le recensement et l’organisation des scrutins électoraux font aussi partie de son office « au nom de l’Etat ».
  • Puis, le maire est une autorité décentralisée, autonome par rapport au pouvoir central. C’est lui, en tant qu’autorité de police municipale, qui s’assure du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. De ce fait, il peut édicter des actes règlementaires et individuels de police (interdictions, restrictions, astreintes financières, refus d’autorisation…).

Enfin, il prépare et exécute les délibérations votées par le conseil municipal qu’il préside.

Un dernier point mérite d’être soulevé, le maire dispose aussi de fonctions judiciaires. Bien qu’il agisse aussi au nom de l’Etat, il le fait sous le contrôle l’autorité judiciaire et non du préfet. Ainsi, le représentant de la commune :

  • tient et gère l’état civil (naissances, mariages, décès…) ;
  • peut constater les infractions (par exemple : le non-respect du plan local d’urbanisme) ;
  • peut participer à des enquêtes préliminaires en qualité d’officier de police judiciaire.

Le maire en tant qu’officier de police judiciaire peut procéder à un certain nombre d’actes, tels que : des perquisitions, des interpellations, etc…, le tout sous l’égide du procureur de la République.

Enfin, le maire peut être révoqué ou suspendu. C’est le cas lorsque le maire se rend coupable d’un fait tellement inadmissible que son maintien en poste est rendu impossible. Par exemple, ça peut être le cas lorsque l’édile commet plusieurs infractions pénales.


Par Guillaume FLORI

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