Mariage – #DJeV

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[VERSION TEXTE]  En droit français, le mariage a une double nature, il est à la fois une institution et un contrat

Il doit répondre à des conditions de fond. Les personnes voulant s’unir doivent être majeures, de sexe différents ou de même sexe (depuis la loi du 17 mai 2013). Leur consentement ne doit pas être vicié, elles doivent avoir la capacité matrimoniale. Enfin le droit français prohibe la polygamie et l’inceste. 

Concernant la forme, certains formalités prénuptiales doivent être respectées: la publication des bas, la transmission des documents requis à l’officier d’état civil, l’audition des futurs époux. Également, certaines conditions concernent la cérémonie elle-même: le lieu, la compétence de l’officier d’état civil, la lecture de certains articles du code civil lui-même au cours de la cérémonie. 

On notera que les époux peuvent notamment aménager le régime de leurs biens et leur participations financières respectives dans un contrat de mariage

En se mariant, ils se soumettent toutefois à certaines obligations auxquelles ils ne peuvent déroger: le devoir de fidélité (art. 212 Code civil), le devoir d’assistance et de respect (art. 212 Code civil), le devoir de cohabitation (communauté de toit + communauté de lit, art. 215 Code civil) et la contribution aux charges du mariage (art. 214 Code civil). 

Enfin, il faut noter que le mariage ne peut être rompu que par un divorce.


Par Fanny CORNETTE

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