[TEST] Que vaut l’application IOS du Conseil constitutionnel ?

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Que vous soyez en préparation du CRFPA, étudiant en galère pour terminer ses commentaires d’arrêt ou tout simplement un féru d’actualités juridiques, l’application du Conseil constitutionnel pourrait vous intéresser.

Pour éviter tout suspens, malgré ses quelques petits défauts, cette application totalement gratuite est à ranger dans les indispensables du droit de votre iPhone (vous pouvez directement la télécharger ici).

L’application est très simple d’utilisation. Son lancement débouche sur une page d’accueil qui liste les dernières actualités parues du Conseil, que ce soit les dernières saisines ou les dernières décisions des sages. Idéal lorsque vous voulez être rapidement à la page (illustration).

L’onglet « décision », comme son nom l’indique, renvoie aux dernières décisions. On peut regretter l’absence du titre des décisions (le nom de la loi attaquée) pour faciliter la recherche (illustration).

Ce n’est malheureusement pas l’icône « décisions » qui va contrebalancer cette carence puisqu’elle ne propose qu’un tri par « date » et « type ». Cependant, si le tri par type peut être obsolète, dès lors que la majorité des décisions du juge constitutionnel sont des « DC » ou « QPC » (illustration), l’onglet par date peut être utile lorsqu’on ne connaît que le titre de la décision et l’année (illustration). C’est d’ailleurs la force de cet onglet qui laisse apparaître les titres des décisions, mais surtout l’issue de ces mêmes décisions (illustration).

La grande force de l’application réside bien dans les deux dernières icônes « En instance » et « recherche ». La première a un grand intérêt pratique.

En effet, grâce à cette icône, 3 choix s’offrent à vous (illustration). Le premier vous permet directement de consulter les instances en cours tout type de recours confondu (QPC/DC/élections etc.) (illustration). Les deux suivants sont propres aux « recours QPC », si l’onglet des QPC par numéro d’affaire est sans grand intérêt dans la majorité des cas, l’onglet « par disposition » a un énorme intérêt pratique. Cette dernière liste les dispositions législatives actuellement déférées devant les sages. De plus, elle permet d’accéder à la décision de renvoi de la juridiction suprême (illustration).

En somme, grâce à l’onglet « en instance », ce qui est pour nous la grande force de l’application, vous pouvez anticiper les futures décisions du Conseil constitutionnel, notamment dans votre pratique quotidienne du droit. Par exemple, la connaissance rapide, via à l’application IOS, de la contestation de l’article 480-13 du Code de l’urbanisme par la procédure QPC, nous a permis d’être vigilant sur le sujet et nos dossiers en cours. Une annulation de l’article aurait bouleversé le contentieux des constructions illicites.

En outre, sur l’icône « recherche », cette dernière propose deux types de recherches : « simple » et « experte ». La recherche simple ne pose pas de difficultés, elle permet très rapidement de trouver les décisions sur un thème donné. Par exemple, si vous tapez « état d’urgence » vous tomberez sur toutes les décisions relatives à l’état d’urgence (illustration 1 / illustration 2). La recherche experte quant à elle, permet de trouver des décisions d’une même catégorie, d’une même matière, d’une plage de dates etc. La grande force de la recherche experte est la possibilité de limiter sa recherche à une partie de la décision (illustration).

Un dernier mot sur la fenêtre latérale de l’application (illustration) qui offre un panel d’onglets, dont quelques uns méritent quelques lignes de développement. Tout d’abord, l’onglet « La Constitution» vous permets tout simplement d’accéder à l’intégralité des textes du bloc de constitutionnalité, ainsi que la liste de l’ensemble des révisions constitutionnelles (illustration).

Par ailleurs, il est à noter que la Constitution de 1958 dispose un panneau déroulant pour chacun de ses titres (illustration). L’intérêt est assurément pratique, lorsque le contenu d’un article d’un de ces textes vous échappe, il suffit de dégainer son iPhone pour avoir la réponse en quelques secondes. Le seul inconvénient, réside dans le fait que les smartphones soient interdits pendant les examens, mais relire la Constitution en attendant le bus avant son partiel de Droit constitutionnel, par exemple, peut toutefois rester un atout de taille.  

Enfin, il est aussi important de le signaler, la fenêtre latérale permet d’activer les notifications  de toute l’actualité du Conseil ou tout simplement de ses décisions (illustration). Soyez les premiers à connaître les décisions de la Haute juridiction. Au surplus, nous pouvons aussi signaler l’existence de l’onglet « Audience en directe », que nous n’avons pas eu l’occasion de tester (illustration).

En conclusion, nous pouvons redire qu’il s’agit d’une application qui mérite largement sa place au panthéon des indispensables, ne serait-ce que pour son intérêt pratique !

En bref…

Les plus +

Les moins –

Assez simple d’utilisation

Recherche rapide

Intérêts pratiques non négligeables (v. onglet instances en cours)

Des fonctionnalités surabondantes rendant parfois illisibles les indispensables

 Écrit par Guillaume FLORI pour LEXTUDIANT

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